Belgique¶

Configuration¶

Installer le 🇧🇪 Belgique package de localisation fiscale pour obtenir toutes les fonctionnalités comptables par défaut de la localisation belge, suivant les règles IFRS.

Voir également

Documentation sur la légalité et la conformité de la facturation électronique en Belgique

Plan comptable¶

Vous pouvez accéder au plan comptable en allant à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Comptabilité : Plan comptable.

Le plan comptable belge inclut des comptes préconfigurés tels que décrits dans le PCMN. Pour ajouter un nouveau compte, cliquez sur Nouveau. Une nouvelle ligne apparaît. Complétez-la, cliquez sur Enregistrer et puis sur Configuration pour la configurer plus en détail.

Voir également

Plan comptable

Taxes¶

Les taxes belges par défaut sont créées automatiquement lors de l’installation des modules Belgique - Comptabilité et Belgique - Rapports comptables. Chaque taxe affecte la Déclaration de TVA, accessible via Comptabilité ‣ Analyse ‣ Rapports de relevé : Déclaration de TVA.

En Belgique, le taux de TVA normal est de 21%, mais il existe des taux inférieurs pour certaines catégories de biens et de services. Un taux intermédiaire de 12% s’applique aux logements sociaux et à la nourriture servie dans les restaurants, alors qu’un taux réduit de 6% s’applique à la plupart des biens de base, tels que les denrées alimentaires, l’approvisionnement en eau, les livres et les médicaments. Un taux de 0% s’applique à certains biens et services exceptionnels, tels que certaines publications quotidiennes et hebdomadaire, ainsi qu’aux produits recyclés.

Taxes non déductibles¶

En Belgique, certaines taxes ne sont pas intégralement déductibles, telles que les taxes sur l’entretien des véhicules. Cela signifie qu’une partie de ces taxes est considérée comme une dépense.

Dans Odoo, vous pouvez configurer des taxes non déductibles en créant des règles pour ces taxes et en les associant aux comptes appropriés. De cette façon, le système calcule les taxes automatiquement et les affecte aux bons comptes.

Pour configurer une nouvelle taxe non déductible, allez à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Comptabilité : Taxes et cliquez sur Nouveau :

Ajouter une ligne et sélectionnez Base dans la colonne Basé sur ;
Ajouter une ligne, puis sélectionnez Sur la taxe dans la colonne Basé sur et saisissez le pourcentage non déductible dans la colonne % ;
Sur la ligne de la taxe, sélectionnez les Grilles de taxes associées à votre taxe ;
Ajouter une ligne avec le pourcentage deductible dans la colonne % ;
Sélectionnez de la taxe dans la colonne Basé sur ;
Sélectionnez 411000 TVA récupérable dans la colonne Compte et sélectionnez la grille de taxes correspondante.

Une fois que vous avez créé une taxe non déductible, vous pouvez l’appliquer à vos transactions en sélectionnant la bonne taxe lors de l’encodage des factures fournisseurs et des avoirs. Le système calcule automatiquement le montant de la taxe et l’affecte aux comptes correspondants en fonction des règles fiscales configurées.

Example

Dans le cadre de la localisation belge, la taxe 21% car est créée par défaut (50% non déductible).

Exemple d'une taxe qui n'est pas intégralement déductible

Voir également

Rapports¶

Voici la liste des rapports spécifiques à la Belgique disponibles :

Bilan ;
Compte de résultat ;
Déclaration fiscale ;
Liste annuelle des clients assujettis à la TVA ;
Relevé intracommunautaire ;
Intrastat.

Vous pouvez accédez aux rapports spécifiques à la Belgique en cliquant sur l’icône de livre sur un rapport et en sélectionnant sa version belge: (BE).

Voir également

Analyse

Rapport de dépenses non admises¶

Les Dépenses non admises sont des dépenses qui peuvent être déduites de votre résultat comptable, mais pas de votre résultat fiscal.

Le rapport de dépenses non admises est accessible via Comptabilité ‣ Analyse ‣ Gestion : Dépenses non admises. Il permet d’obtenir des résultats financiers en temps réels, ainsi que les changements périodiques. Ce rapport est généré sur la base des catégories de dépenses non admises auxquelles vous pouvez accéder en allant à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Gestion : Catégories des dépenses non admises. Certaines catégories existent déjà par défaut, mais n’ont aucun taux défini. Cliquez sur Définir les taux pour mettre à jour une catégorie spécifique.

Astuce

Vous pouvez ajouter plusieurs taux pour des dates différentes. Dans ce cas, le taux utilisé pour calculer la dépense dépend de la date à laquelle elle est calculée et le taux défini pour cette date.
Si l’application Parc automobile est installé, cochez la case Catégorie de véhicule si elle s’applique. Le véhicule est alors obligatoire lors de l’enregistrement d’une facture fournisseur.

Pour lier une catégorie de dépenses non déductibles avec un compte spécifique, aller à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Comptabilité : Plan comptable. Trouver le compte souhaité et cliquer sur Paramétrer. Ajouter la Catégorie de dépenses non déductibles dans le champ Dépenses non déductibles. Désormais, lorsqu’une dépense est créée avec ce compte, la dépense non déductible est calculée en fonction du taux mentionné dans la Catégorie de dépenses non déductibles.

Prenons un exemple reflétant des frais de restaurant et des frais de voiture.

Frais de restaurant¶

En Belgique, 69 % des dépenses de restaurant sont déductibles. Créer une nouvelle catégorie de dépenses non déductibles et définir à la fois les Compte(s) associé(s) et le Taux actuel.

Frais de voiture : Répartition des véhicules¶

En Belgique, le pourcentage déductible varie d’une voiture à l’autre et doit donc être indiqué pour chaque véhicule. Pour ce faire, ouvrir Parc automobile et sélectionner un véhicule. Dans l’onglet Informations fiscales, aller à la section Taux de déductibilité et cliquer sur Ajouter une ligne. Ajouter une Date de début et un %. Les montants vont dans le même compte pour toutes les dépenses de voiture.

Lorsque vous créez une facture fournisseur pour les frais de voiture, vous pouvez lier chaque dépense à un véhicule spécifique en complétant la colonne Véhicule afin d’appliquer le bon pourcentage.

L’option Répartition des véhicules du rapport de dépenses non admises vous permet de voir le taux et du montant non admis pour chaque voiture.

Fiche fiscale 281.50 et relevé 325¶

Fiche fiscale 281.50¶

Chaque année, une fiche fiscale 281.50 doit être déclarée aux autorités fiscales. Pour ce faire, l’étiquette 281.50 doit être ajoutée à la fiche de contact de toutes les entités visées par la fiche 281.50. Pour ajouter l’étiquette, ouvrez l’application Contacts, sélectionnez la personne ou l’entreprise pour laquelle vous voulez créer une fiche fiscale 281.50 et ajoutez l’étiquette 281.50 dans le champ Étiquettes.

Note

Assurez-vous que les champs rue, code postal, pays, et numéro de TVA sont également complétés sur la fiche de contact.

Ensuite, selon la nature de la dépense, ajoutez l’étiquette 281.50 correspondante sur les comptes impactés. Pour ce faire, allez à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Comptabilité : Plan comptable et cliquez sur Configuration pour ajouter l’étiquette 281.50 correspondante aux comptes impactés, c’est-à-dire 281.50 - Commissions selon la nature de la dépense.

Relevé 325¶

Vous pouvez créer un relevé 325 en allant à Comptabilité ‣ Analyse ‣ Belgique : Créer le relevé 325. Une nouvelle page s’affiche : sélectionnez les bonnes options et cliquez sur Générer le relevé 325. Pour ouvrir un relevé 325 déjà généré, allez à Comptabilité ‣ Analyse ‣ Belgique : Ouvrir les relevés 325.

Ajoutez l'étiquette 281.50 sur la fiche de contact

Fichiers CODA et SODA¶

CODA¶

CODA est un format électronique XML utilisé pour importer les relevés bancaires belges. Il est possible de télécharger les fichiers CODA depuis la banque et de les importer directement dans Odoo en cliquant sur Importer un fichier depuis le journal Banque sur le tableau de bord.

Voir également

Importer des fichiers bancaires

SODA¶

SODA est un format électronique XML utilisé pour importer des pièces comptables liées aux salaires. Les fichiers SODA peuvent être importés dans le journal que vous utilisez pour enregistrer les salaires en allant dans votre tableau de bord Comptabilité et en cliquant sur Charger dans le formulaire de la fiche journal correspondante.

Une fois les fichiers SODA importés, les écritures sont créées automatiquement dans le journal de salaire.

CodaBox¶

CodaBox est un service qui permet aux entreprises et cabinets comptables belges d’accéder aux informations et relevés bancaires. Odoo offre un moyen d’importer ces relevés automatiquement.

Configuration¶

Pour configurer et utiliser CodaBox, d’abord installer le module CodaBox.

Configurer la connexion¶

Important

S’assurer que les paramètres de l’entreprise sont correctement configurés, c’est-à-dire que le pays est défini sur Belgique et que le champ N° TVA ou N° d’entreprise est rempli.

Aller à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres, puis aller à la section CodaBox & SODA.
Cliquer sur Gérer la connexion pour ouvrir l’assistant de connexion, qui affiche le numéro N° TVA/ID de l’entreprise qui sera utilisé pour la connexion.
S’il s’agit de la première connexion, cliquer sur Créer une connexion. L’assistant confirme que la connexion a été créée du côté d’Odoo. Suivre les étapes pour valider la connexion du côté de CodaBox également.

S’il ne s’agit pas de la première connexion, le Mot de passe fourni par Odoo lors de la première connexion sera demandé pour créer une nouvelle connexion.

Note
Ce Mot de passe est propre à Odoo et doit être stocké en toute sécurité de votre côté.

Le statut devrait maintenant être passé à connecté.

Configurer les journaux¶

Créer un nouveau journal bancaire.
Définir le bon IBAN dans le champ numéro de compte.
Sélectionner synchronisation CodaBox comme flux bancaire.

Astuce

Lors du traitement de transactions bancaires utilisant différentes devises, il est recommandé de créer plusieurs journaux avec le même compte bancaire mais des devises différentes.

Synchronisation¶

Une fois la connexion établie, Odoo peut être synchronisé avec CodaBox.

Les fichiers CODA sont automatiquement importés depuis CodaBox toutes les 12 heures. Vous n’avez rien à faire. Toutefois, si vous le souhaitez, cela peut également être fait manuellement en cliquant sur récupérer depuis CodaBox dans le tableau de bord de la comptabilité.

Problèmes potentiels¶

CodaBox n’est pas configuré. Veuillez vérifier votre configuration.

Soit le TVA de la société, soit le TVA du cabinet comptable n’est pas défini.
Aucune connexion n’existe avec ces cabinets comptables et numéros de TVA de société. Veuillez vérifier votre configuration.

Cela peut se produire lors de la vérification de l’état de la connexion, et la combinaison TVA du cabinet comptable et TVA de la société doit encore être enregistrée. Cela peut arriver si vous avez modifié le TVA de la société après l’établissement de la connexion. Pour des raisons de sécurité, vous devez recréer une connexion pour ce TVA de la société.
Il semble que votre connexion CodaBox ne soit plus valide. Veuillez vous reconnecter.

Cela peut se produire si vous révoquez l’accès d’Odoo à votre compte CodaBox ou si vous devez encore terminer le processus de configuration. Dans ce cas, vous devez révoquer la connexion et en créer une nouvelle.
Le mot de passe fourni n’est pas valide pour ce cabinet comptable. Vous devez réutiliser le mot de passe que vous avez reçu d’Odoo lors de votre première connexion.

Le mot de passe que vous avez fourni est différent de celui que vous avez reçu d’Odoo lors de votre première connexion. Vous devez utiliser le mot de passe que vous avez reçu d’Odoo lors de votre première connexion pour créer une nouvelle connexion pour ce cabinet comptable. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous devez d’abord révoquer la connexion Odoo du côté de CodaBox (c’est-à-dire sur votre portail myCodaBox). Ensuite, vous pouvez révoquer la connexion du côté d’Odoo et créer une nouvelle connexion.
Il semble que le numéro de TVA de la société ou du cabinet comptable que vous avez fourni n’est pas valide. Veuillez vérifier votre configuration.

Soit le TVA de la société, soit le TVA du cabinet comptable n’est pas dans un format belge valide.
Il semble que le numéro de TVA du cabinet comptable que vous avez fourni n’existe pas dans CodaBox. Veuillez vérifier votre configuration.

Le numéro TVA du cabinet comptable que vous avez fourni n’est pas enregistré dans CodaBox. Vous n’avez peut-être pas de licence CodaBox valide liée à ce numéro de TVA.
Il semble que vous ayez déjà créé une connexion à CodaBox avec ce cabinet comptable. Pour créer une nouvelle connexion, vous devez d’abord révoquer l’ancienne sur le portail myCodaBox.

Vous devez vous rendre sur votre portail myCodaBox et révoquer l’accès d’Odoo à votre compte CodaBox. Ensuite, vous pouvez créer une nouvelle connexion du côté d’Odoo.

Astuce

Pour révoquer la connexion entre Odoo et CodaBox, allez dans Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres, faites défiler jusqu’à la section CodaBox, cliquez sur Gérer la connexion, puis cliquez sur Révoquer.

Codaclean¶

Codaclean est un service qui permet aux sociétés et cabinets comptables belges d’accéder aux informations et relevés bancaires. Odoo offre un moyen d’importer automatiquement ces relevés et leurs transactions.

Configuration¶

Note

Assurez-vous d”installer le module Codaclean (l10n_be_codaclean).

Connexion avec Odoo¶

Pour connecter Odoo avec Codaclean, suivre ces étapes :

Ouvrir l’application Paramètres, naviguer vers la section Sociétés, et cliquer sur Gérer les sociétés pour s’assurer que le Pays de la société est défini sur Belgique.
Aller dans Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres et défiler jusqu’à la section Codaclean.
Cliquer sur Gérer la connexion pour ouvrir l’assistant de connexion, saisir le Nom d’utilisateur et le Mot de passe Codaclean et cliquer sur Se connecter.

Le Statut est mis à jour sur Connecté.

Astuce

Une fois la connexion établie, l’assistant Gérer la connexion propose deux options :

Mettre à jour les identifiants Codaclean : saisir le nouveau Nom d’utilisateur et le nouveau Mot de passe, puis cliquer sur Modifier les identifiants.
Supprimer la connexion Codaclean : cliquer sur Déconnecter ; aucun Nom d’utilisateur ni Mot de passe n’est requis.

Création de journal¶

Un journal bancaire spécifique doit être créé pour la synchronisation Codaclean. Pour ce faire, créer un nouveau journal bancaire, s’assurer de saisir l’IBAN correct dans le champ Numéro de compte bancaire, et sélectionner Synchronisation Codaclean dans le champ Flux bancaires.

Astuce

Pour les transactions bancaires dans différentes devises, il est recommandé de créer un journal distinct pour chaque devise, en utilisant le même compte bancaire.

Synchronisation¶

Une fois la connexion établie, Odoo est synchronisé avec Codaclean, et les nouveaux fichiers CODA reçus via Codaclean sont vérifiés toutes les douze heures.

Astuce

Pour vérifier manuellement les nouveaux fichiers CODA, aller dans le tableau de bord Comptabilité et cliquer sur Récupérer depuis Codaclean sur le journal concerné.

Facturation électronique avec Peppol¶

À compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges doivent être enregistrées sur le réseau Peppol pour envoyer et recevoir des factures électroniques.

Pour activer Peppol, consulter la documentation Peppol, en s’assurant lors de l”enregistrement que :

Le champ Peppol EAS est défini sur 0208 - Numero d’entreprise / ondernemingsnummer / Unternehmensnummer.
le champ Peppol Endpoint est défini sur le numéro d’entreprise.

De plus, lors de la vérification qu’un client est enregistré en tant que participant Peppol, s’assurer que le champ Format est défini sur BIS Billing 3.0.

Voir également

Documentation Peppol

Escompte¶

En Belgique, si un escompte est offert sur une facture, la taxe est calculée sur la base du montant total escompté, que le client bénéficie ou non de l’escompte.

Pour appliquer le bon montant de taxe et l’indiquer correctement dans votre déclaration de TVA, définissez la réduction de taxe comme Toujours (sur facture).

Voir également

Escomptes et réduction d’impôt

Certification fiscale : PdV restaurant¶

En Belgique, le propriétaire d’une entreprise de cuisine telle qu’un restaurant ou un food truck est tenu par la loi d’utiliser une Caisse enregistreuse certifiée par le gouvernement pour ses recettes. Cette obligation s’applique si ses revenus annuels (hors TVA, boissons et plats à emporter) sont supérieurs à 25.000 euros.

Ce système certifié par le gouvernement demande l’utilisation d’un système de caisse certifié, d’un dispositif appelé Module pour les données fiscales (ou boîte noire) et une VAT Signing Card.

Important

N’oubliez pas de vous inscrire en tant que gestionnaire de services alimentaires sur le formulaire d’inscription du Service Public Fédéral Finances.

Système de caisse certifié¶

Le système Point de Vente Odoo est certifié pour les bases de données hébergées sur Odoo Online, Odoo.sh et On-Premise.

Voir également

Standard and extended support

Un système de caisse certifié doit respecter des réglementations gouvernementales rigoureuses, ce qui signifie qu’il fonctionne différemment d’une caisse non certifiée.

Sur une caisse certifiée, vous ne pouvez pas :
- Configurer et utiliser la fonctionnalité remises globales (le module pos_discount est sur liste noire et ne peut pas être activé).
- Configurer et utiliser la fonctionnalité des programmes de fidélité (le module pos_loyalty est sur liste noire et ne peut pas être activé).
- Imprimer des reçus (le module pos_reprint est sur liste noire et ne peut pas être activé).
- Modifier les prix sur les lignes de commande.
- Modifier ou supprimer les lignes de commande des commandes du point de vente.
- Vendre des produits sans un numéro de TVA valide.
- Utiliser un point de vente qui n’est pas connecté à une IoT Box.
La fonctionnalité d”arrondi de caisse doit être activée et définie sur une Précision d’arrondi de 0,05 et une Méthode d’arrondi définie comme Au plus proche.
Les taxes doivent être incluses dans le prix. Pour ce faire, allez à Point de Vente ‣ Configuration ‣ Paramètres et dans la section Comptabilité, ouvrez le formulaire Taxe de vente par défaut en cliquant sur la flèche à côté du champ de taxe de vente par défaut. Cliquez alors sur Options avancées et activez Inclus dans le prix.
À l’ouverture du registre de point de vente, les utilisateurs doivent cliquer sur Pointer l’entrée pour pointer leur arrivée. Cela permet l’enregistrement des commandes de point de vente. Si les utilisateurs ne sont pas pointés, ils ne peuvent pas créer de commandes de point de vente. De même, ils doivent cliquer sur Pointer la sortie pour pointer leur départ à la fin de la session.

Avertissement

Si vous configurez un Point de Vente pour fonctionner avec un FDM, vous ne pouvez plus l’utiliser sans celui-ci.

Module de données fiscales (FDM)¶

Un FDM, ou boîte noire, est un dispositif certifié par le gouvernement qui fonctionne avec l’application Point de Vente et enregistre les informations de vos commandes PdV. Concrètement, un hash (code unique) est généré pour chaque commande PdV et ajouté à son reçu. Cela permet au gouvernement de vérifier que tous les revenus sont déclarés.

Avertissement

Seul le FDM de Boîtenoire.be avec le numéro de certificat FDM BMC04 est pris en charge par Odoo. Contacter le fabricant (GCV BMC) pour en commander un.

Configuration¶

Avant de configurer votre base de données pour qu’elle fonctionne avec un FDM, assurez-vous de disposer du matériel suivant :

un FDM Boîtenoire.be (numéro de certificat BMC04) ;
un câble série null modem RS-232 par FDM ;
un adaptateur série RS-232 vers USB par FDM ;
une box IoT (une box IoT par FDM) ; et
une imprimante de reçus.

Module boîte noire¶

Comme prérequis, activez le module Tiroir-caisse enregistré en Belgique (nom technique : pos_blackbox_be).

Modules boîte noire pour la certification fiscale belge

Une fois le module activé, ajoutez votre numéro de TVA aux informations relatives à votre entreprise. Pour le configurer, allez aux Paramètres ‣ Sociétés ‣ Mettre à jour les informations et complétez le champ TVA. Ensuite, saisissez un numéro de registre national pour chaque membre du personnel qui utilise le système de point de vente. Pour ce faire, allez à l’application Employés et ouvrez la fiche d’un employé. Allez à l’onglet Paramètres RH ‣ Présente/Point de Vente et complétez le champ numéro NISS ou BIS.

Champ Numéro ISNZ ou BIS sur la fiche d'un employé

Astuce

Pour saisir vos informations, cliquez sur votre avatar, allez à Mon profil ‣ onglet Préférences, et saisissez votre numéro NISS ou BIS dans le champ approprié.

Avertissement

Vous devez configurer le FDM directement dans la base de données de production. L’utiliser dans un environnement de test peut entraîner le stockage de données incorrectes dans le FDM.

IoT Box¶

Pour utiliser un FDM, vous avez besoin d’une box IoT enregistrée. Pour enregistrer votre box IoT, contactez-nous via notre formulaire de contact support et fournissez les informations suivantes :

votre numéro de TVA ;
le nom, l’adresse et la structure juridique de votre entreprise ;
l’identifiant de votre box IoT.

Une fois votre box IoT certifiée, connectez-la à votre base de données. Pour vérifier que la box IoT reconnaît le FDM, accédez à la page d’accueil IoT et faites défiler jusqu’à la section Appareil IoT, qui devrait afficher le FDM.

Page de statut du matériel sur une IoT box enregistrée

Ajoutez ensuite l’IoT à votre Point de vente, Pour ce faire, allez à Point de Vente ‣ Configuration ‣ Point de Vente, sélectionnez votre Point de vente, faites défiler jusqu’à la section Périphériques connectés et activez IoT Box. Enfin, ajoutez le FDM dans le champ Module pour les données fiscales.

Note

Pour pouvoir utiliser un FDM, vous devez au moins connecter une Imprimante de reçus.

VAT signing card¶

Lors de l’ouverture du registre de point de vente et de votre première transaction, vous êtes invité à saisir le code PIN fourni avec votre VSC. La carte est délivrée par le SPF Finances lors de l”inscription.

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