Luxembourg¶
Modules¶
Les modules suivants sont installés automatiquement avec la localisation luxembourgeoise :
Nom |
Nom technique |
Description |
|---|---|---|
Luxembourg - Comptabilité |
|
Le package de localisation fiscale par défaut |
Luxembourg - Rapports comptables |
|
Rapports nationaux |
Note
Dans certains cas, comme lors de la mise à niveau vers une version avec des modules supplémentaires, il est possible que les modules ne soient pas installés automatiquement. Tout module manquant peut être installé manuellement.
Vue d’ensemble de la localisation¶
La localisation luxembourgeoise inclut les fonctionnalités suivantes :
Plan comptable : un ensemble prédéfini de comptes conforme aux normes comptables officielles actuelles (PCN 2020)
Taxes : taux de TVA préconfigurés, incluant la TVA standard (17 %), réduite (14 %, 8 % et 3 %) et à taux zéro, les taxes intracommunautaires et les taxes d’exportation à taux zéro
Positions fiscales (correspondances de taxes et de comptes) : ajustements automatiques des comptes et taxes en fonction du client ou du fournisseur
Facturation électronique : facturation électronique avec Peppol
Déclaration de TVA : aperçu détaillé de votre TVA due et génération des déclarations de TVA mensuelles et annuelles au format XML à télécharger sur la plateforme eCDF
Export du fichier d’audit FAIA : génération de fichiers d’audit au format FAIA (SAF-T luxembourgeois)
Taxes¶
Les taxes suivantes sont disponibles par défaut avec le package de localisation luxembourgeoise :
TVA standard (17 %) : appliquée à la plupart des biens et services au Luxembourg
TVA réduite (14 %, 8 % et 3 %) : appliquée à certains biens et services au Luxembourg
TVA à taux zéro : appliquée aux biens et services non soumis à la TVA
TVA intracommunautaire : appliquée aux biens et services vendus à ou achetés auprès de personnes assujetties à la TVA situées dans d’autres pays de l’UE
taxe d’exportation (0 %) : taxe à taux zéro appliquée aux biens et services exportés hors du Luxembourg
Facturation électronique¶
Les utilisateurs d’Odoo au Luxembourg peuvent s’inscrire sur le réseau Peppol, qui permet d’échanger des factures électroniques et des notes de crédit avec d’autres participants du réseau.
Le format de facturation électronique au Luxembourg est BIS Billing 3.0.
Important
La facturation électronique via Peppol est obligatoire pour toutes les transactions B2G au Luxembourg.
Déclaration de TVA¶
Au Luxembourg, les entreprises doivent soumettre une déclaration de TVA sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle à l’administration fiscale, selon leur chiffre d’affaires. Les entreprises qui soumettent une déclaration mensuelle ou trimestrielle sont également tenues de soumettre la déclaration annuelle.
Les déclarations de TVA mensuelles/trimestrielles et annuelles peuvent être exportées sous forme de fichiers XML à télécharger sur la plateforme eCDF.
Déclaration mensuelle / trimestrielle¶
Aller à .
Dans le sélecteur Rapport, sélectionner Rapport de taxe (LU).
Dans le sélecteur (Période), choisir le mois ou le trimestre pour lequel générer la déclaration.
Vérifier les montants générés pour les quatre sections du rapport.
Si vous avez vendu à des clients bénéficiant d’une exonération de TVA pour PME durant la période, vous devez saisir manuellement la valeur de ces ventes dans les champs modifiables de la section I, lignes 481 et 482. Pour trouver les montants de ces lignes, vous pouvez utiliser le rapport Grand livre des tiers :
Aller à .
Dans le sélecteur (Période), choisir le mois ou le trimestre approprié.
Dans le sélecteur (Compte), choisir Clients.
Dans le sélecteur (Partenaires), choisir les partenaires qui relèvent de l’exonération.
Copier le Solde total de ces partenaires pour la période donnée.
Une fois la déclaration correcte, cliquer sur l’icône (menu d’actions), puis cliquer sur XML pour l’exporter et la télécharger au format XML. Vous pouvez ensuite soumettre le fichier XML sur la plateforme eCDF.
Déclaration annuelle¶
Configuration des étiquettes de compte¶
La configuration suivante permet de générer automatiquement les valeurs pour les sections I et III, et l’annexe A du rapport, sur la base des écritures comptables qui impactent les comptes associés à chaque ligne du rapport.
Cela nécessite d’utiliser un compte différent pour chaque type d’opération soumise à la TVA, TVA collectée et déductible, et dépense listée dans ces sections.
Attribuer les étiquettes de compte suivantes aux comptes que vous utilisez pour chaque type d’opération soumise à la TVA listée dans la déclaration, le cas échéant :
001 - Livraison de biens fabriqués en interne002 - Livraison de biens non fabriqués en interne003 - Marge bénéficiaire nette004 - Prestation de services005 - Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles008 - Affectation de biens à des fins privées ou à l'usage du personnel009 - Affectation de biens à des fins professionnelles010 - Utilisation de biens considérés comme actifs professionnels011 - Prestations de services effectuées à titre gratuit013 - Livraison IC de biens202 - Livraison IC de moyens de transport neufs203 - Livraison de biens effectuée à l'étranger
Attribuer les étiquettes de compte suivantes aux comptes utilisés pour chaque type de TVA en sortie et en entrée, le cas échéant :
077 - TVA sur entrées de stocks facturée par d'autres assujettis081 - TVA sur dépenses d'investissement facturée par d'autres assujettis085 - TVA sur dépenses opérationnelles facturée par d'autres assujettis078 - TVA sur entrées de stocks due au titre d'acquisitions IC082 - TVA sur dépenses d'investissement due au titre d'acquisitions IC086 - TVA sur dépenses opérationnelles due au titre d'acquisitions IC079 - TVA sur entrées de stocks d'importations de biens083 - TVA sur dépenses d'investissement d'importations de biens087 - TVA sur dépenses opérationnelles d'importations de biens404 - TVA sur entrées de stocks due sous autoliquidation405 - TVA sur dépenses d'investissement due sous autoliquidation406 - TVA sur dépenses opérationnelles due selon le mécanisme d'autoliquidation
Attribuez les étiquettes de compte suivantes aux comptes de dépenses que vous utilisez pour chaque type de dépense, le cas échéant :
188 - Annexe A - Dépenses pour autres travaux effectués par des tiers190 - Annexe A - Frais de voiture239 - Annexe A - Salaires bruts244 - Annexe A - Salaires bruts247 - Annexe A - Salaires occasionnels250 - Annexe A - Cotisations de sécurité sociale obligatoires (part patronale)253 - Annexe A - Assurance accidents260 - Annexe A - Frais de déplacement et de représentation du personnel269 - Annexe A - Honoraires comptables et de tenue de livres283 - Annexe A - Frais de déplacement et de représentation de l'employeur285 - Annexe A - Électricité289 - Annexe A - Gaz293 - Annexe A - Frais de déplacement et de représentation de l'employeur301 - Annexe A - Télécommunications305 - Annexe A - Location de biens immobiliers avec application de la TVA307 - Annexe A - Location de biens immobiliers sans application de la TVA310 - Annexe A - Location d'équipements et machines installés à demeure316 - Annexe A - Taxe foncière324 - Annexe A - Impôt commercial326 - Annexe A - Intérêts payés pour dettes à long terme327 - Annexe A - Intérêts payés pour dettes à court terme328 - Annexe A - Autres frais financiers330 - Annexe A - Assurance des stocks et équipements professionnels331 - Annexe A - Assurance responsabilité civile publique et professionnelle332 - Annexe A - Frais de bureau336 - Annexe A - Cotisations et abonnements payés aux associations professionnelles et sociétés savantes337 - Annexe A - Papiers et périodiques à des fins professionnelles343 - Annexe A - Frais d'expédition et de transport345 - Annexe A - Vêtements de travail347 - Annexe A - Publicité et promotion349 - Annexe A - Emballages351 - Annexe A - Réparation et maintenance des équipements et machines353 - Annexe A - Autres réparations355 - Annexe A - Nouvelles acquisitions (outils et équipements) si leur coût peut être entièrement imputé à l'année d'acquisition ou de création358 - Annexe A - Douane (valeur)361 - Annexe A - Total 'Annexe aux dépenses opérationnelles'
Ouvrir la déclaration¶
Aller à .
Dans le sélecteur Rapport, sélectionner Déclaration TVA annuelle (LU).
Dans le sélecteur (Période), choisir les dates de l’exercice fiscal pour lequel générer la déclaration.
Compléter la déclaration¶
La déclaration annuelle contient cinq sections numérotées I à V, sept annexes numérotées A à G, et une annexe supplémentaire aux dépenses opérationnelles.
Les sections I, III et l’annexe A peuvent être pré-remplies automatiquement en fonction de la configuration des étiquettes de compte. Après avoir configuré les étiquettes de compte, définir la date de verrouillage fiscal à la fin de l’exercice fiscal. Cela déclenchera le pré-calcul de ces valeurs.
Alternativement, le total annuel de débit et crédit de TVA peut être réparti manuellement entre les différentes lignes de rapport des sections I et III. Utiliser l’icône (Modifier) pour saisir manuellement la valeur de chaque ligne de rapport.
Les sections II et IV sont calculées automatiquement.
Compléter ensuite manuellement les annexes B à G, ainsi que l’annexe aux dépenses opérationnelles, avec toute information supplémentaire à déclarer.
Exporter la déclaration¶
Une fois la déclaration complète et correcte, cliquer sur l’icône (menu d’action), puis cliquer sur XML pour l’exporter et la télécharger au format XML. Soumettre ensuite le fichier XML sur la plateforme eCDF.
Export du fichier d’audit FAIA¶
FAIA est la version luxembourgeoise du format SAF-T pour l’échange de données comptables. Il permet d’exporter des données comptables complètes pour une période depuis le système comptable d’un contribuable vers l’administration fiscale.
Odoo peut générer un fichier XML au format FAIA qui contient l’ensemble des données comptables pour une période.
Pour générer et télécharger le fichier FAIA, ouvrir , choisir la période souhaitée, cliquer sur l’icône (menu d’action), et cliquer sur Exporter FAIA.