Unités fiscales¶
Important
Ceci ne s’applique qu’aux environnement multi-sociétés.
Une unité fiscale est un groupe d’entreprises assujetties à la TVA qui sont juridiquement indépendantes les unes des autres mais sont étroitement liées financièrement, organisationnellement et économiquement et sont donc considérées comme la même entreprise assujettie à la TVA. Les unités fiscales ne sont pas obligatoires, mais si elles sont créées, les sociétés constituantes de l’unité doivent appartenir au même pays, utiliser la même devise, et une société doit être désignée comme la société représentante de l”unité fiscale. Les unités fiscales reçoivent un numéro de TVA spécifique destiné uniquement aux déclarations fiscales. Les sociétés constituantes conservent leur numéro de TVA utilisé à des fins commerciales.
Example
L’entreprise A doit 300.000,00 € de taxes TVA et l’entreprise B peut récupérer 280.000,00 € de taxes TVA. Elles forment une unité fiscale de sorte que les deux montants s’équilibrent et ne doivent conjointement payer que 20.000,00 € de taxes TVA.
Configuration¶
Pour créer une unité fiscale, aller dans , et cliquer sur Nouveau. Saisir un nom pour l’unité, sélectionner un Pays, les Sociétés à incorporer dans l’unité, la Société principale, et le Numéro de TVA de la société constituante de cette unité fiscale.
Position fiscale¶
Étant donné que les transactions entre constituantes d’une même unité fiscale ne sont pas soumises à la TVA, il est possible de créer une correspondance fiscale (position fiscale) pour éviter l’application de la TVA sur les transactions inter-constituantes.
Assurez-vous qu’une entreprise constitutive a été sélectionnée auparavant, puis allez à , et créez une nouvelle position fiscale. Cliquez sur l’onglet Correspondance de taxes, sélectionnez la Taxe sur le produit habituellement appliquée sur les transactions entre entreprises non constitutives et dans Taxe à appliquer, sélectionnez 0% de taxe à appliquer aux transactions entre sociétés constitutives.
Faites de même pour l’onglet Correspondance de comptes le cas échéant et répétez ce processus pour chaque entreprise constitutive de votre base de données.
Example
En fonction de votre package de localisation, les taxes peuvent varier de la capture d’écran affichée.
Ensuite, attribuer la position fiscale en ouvrant l’application Contacts. Rechercher une société constituante et ouvrir la fiche du contact. Cliquer sur l’onglet Ventes & Achats, et dans le champ Position fiscale, saisir la position fiscale créée pour l”unité fiscale. Répéter le processus pour chaque fiche de société constituante, sur chaque base de données de société.
Voir également
Positions fiscales (correspondances de taxes et de comptes).
Déclaration fiscale¶
La société représentante peut accéder au rapport fiscal agrégé de l”unité fiscale en allant dans , et en sélectionnant l”unité fiscale dans Unité fiscale. Ce rapport contient les transactions agrégées de toutes les constituantes et l’export .XML contient le nom et le numéro de TVA de la société principale.
