Italie

Configuration

Installez les modules suivants pour obtenir toutes les fonctionnalités de la localisation italienne :

Nom	Nom technique	Description
Comptabilité - Italie	l10n_it	Le package de localisation fiscale par défaut
Italie - Facturation électronique	l10n_it_edi	Implémentation de la facturation électronique
Italie - Facturation électronique (SdiCoop)	l10n_it_edi_sdicoop	Implémentation du service web de facturation électronique
Italie - Rapports comptables	l10n_it_reports	Rapports nationaux
Italy - Stock DDT	l10n_it_stock_ddt	Documents de transport - Documento di Trasporto (DDT)

Avertissement

Après l’installation du module l10_it_edi_sdicoop, il n’est plus possible d’envoyer des factures par email PEC.

Informations relatives à l’entreprise

La configuration des informations relatives à l’entreprise vous permet de correctement configurer la base de données de la comptabilité. Pour ajouter des informations, allez aux Paramètres ‣ Paramètres généraux et dans la section Sociétés, cliquez sur Mettre à jour les informations. Complétez alors les champs suivants :

• Adresse : l’adresse de l’entreprise ; the address of the company;

• TVA : le numéro de TVA de la société ;

• Codice Fiscale : le code fiscal de la société ;

• Système fiscal : le système fiscal de la société ;

• Adresse email PEC : l’adresse email certifiée de la société.

Email PEC

L”email PEC est un type particulier d’email certifié qui constitue l’équivalent juridique de l’adresse email enregistrée traditionnelle. L”email PEC de la société principale doit être identique à celle enregistrée par les autorités Agenzia delle Entrate.

Facturation électronique

Le SdI est le système de facturation électronique utilisé en Italie. Il permet d’envoyer et de recevoir des factures électronique aux et des clients. Les documents doivent être au format XML et officiellement validés par le système avant d’être livrés.

Pour pouvoir recevoir des factures et des notifications, le service SdI doit être notifié que les fichiers de l’utilisateur doivent être envoyés à Odoo et traités en son nom. Pour ce faire, vous devez configurer le Codice Destinatario d’Odoo sur le portail de l”Agenzia Delle Entrate.

1. Allez à https://ivaservizi.agenziaentrate.gov.it/portale/ et connectez-vous ;

2. Allez à la section Fatture e Corrispettivi ;

3. Définissez l’utilisateur comme Partie légal pour le numéro de TVA dont vous souhaitez configurer l’adresse électronique ;

4. Dans Servizi Disponibili ‣ Fatturazione Elettronica ‣ Registrazione dell’indirizzo telematico dove ricevere tutte le fatture elettroniche, saisissez le Codice Destinatario d’Odoo K95IV18 et confirmez.

Échange de données informatisé (EDI)

Odoo utilise le format EDI FatturaPA pour la localisation italienne et est activé sur les journaux par défaut lors de l’installation. Lorsque l”autorisation de traitement des fichiers a été définie, toutes les factures clients et factures fournisseurs sont automatiquement envoyées.

Note

Vous pouvez activer la facturation électronique pour d’autres journaux de ventes et d’achats que ceux par défaut.

Vous pouvez vérifier le statut actuel d’une facture dans le champ Facturation électronique. Le fichier XML se trouve dans le chatter de la facture.

Pour plus d'infos

Facturation électronique (EDI)

Autorisation de traitement des fichiers (Odoo)

Puisque les fichiers sont transmis par le serveur d’Odoo avant d’être envoyés au service SdI ou reçus par votre base de données, vous devez autoriser Odoo à traiter vos fichiers à partir de votre base de données. Pour ce faire, allez à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres ‣ Facturation électronique.

Trois modes sont disponibles :

Démo

Ce mode simule un environnement dans lequel les factures sont envoyées au gouvernement. Dans ce mode, les factures doivent être téléchargées manuellement au format XML et chargées sur le site web de l”Agenzia delle Entrate.

Test (expérimental)

Ce mode envoie des factures à un service de non-production (c’est-à-dire, de test) mis à disposition par l”Agenzia delle Entrate. L’enregistrement de cette modification permet à toutes les sociétés sur la base de données d’utiliser cette configuration.

Officiel

Il s’agit d’un mode de production qui envoie vos factures directement à l”Agenzia delle Entrate.

Une fois que vous avez sélectionnez un mode, vous devez accepté les conditions générales en cochant Autoriser Odoo à traiter les factures, et puis en cliquant sur Enregistrer. Vous pouvez désormais enregistrer vos transactions dans Odoo Comptabilité.

Avertissement

La sélection du mode Test (expérimental) ou Officiel est irréversible. Une fois en mode Officiel, il n’est plus possible de sélectionner les modes Test (expérimental) ou Démo et il en va de même pour le mode Test (expérimental). Nous recommandons de créer une base de données séparées pour les tests uniquement.

Note

En mode Test (Expérimental), toutes les factures envoyées doivent avoir un partenaire qui utilise l’un des des faux Codice Destinatario fournis par l”Agenzia Delle Entrate : 0803HR0 - N8MIMM9 - X9XX79Z. Tout Codice Destinario de production réel de vos clients ne sera pas reconnu comme étant valide lors des tests.

Configuration des taxes

De nombreuses fonctionnalités de facturation électronique sont mises en oeuvre en utilisant le système fiscal d’Odoo. Il est donc très important que les taxes sont correctement configurées afin de générer des factures correctement et de gérer d’autres cas d’utilisation de facturation. Par exemple, des configurations spécifiques sont requises pour le type de taxes d”autoliquidation. Dans le cadre d’une autoliquidation, le vendeur ne facture pas la TVA au client, mais le client paie la TVA lui-même à son gouvernement. Il existe deux types principaux :

• autoliquidation externe;

• autoliquidation interne.

Autoliquidation externe

Factures

Pour établir une facture d’exportation, assurez-vous que toutes les lignes de la facture utilisent une taxe d”autoliquidation. La localisation italienne contient un exemple d’une autoliquidation pour l’exportation dans l’UE ) utiliser comme référence (0% UE, libellé de facture 00eu), qui peut être trouvé sous Comptabilité ‣ Configuration ‣ Taxes. Les exportations sont exemptes de la TVA et, par conséquent, les taxes d”autoliquidation demandent que la case Exonération de la taxe (Italie) soit cochée et que le type d”Exonération et la Référence de la loi soient complétés.

Note

Si vous devez utiliser un autre type d”Exonération, cliquez sur Action ‣ Dupliquer dans le menu de taxe pour créer une copie d’une taxe similaire existante. Sélectionnez ensuite une autre Exonération, et Enregistrez. Répétez ce processus autant de fois que nécessaire pour les différents types d”Exonération.

Astuce

Renommez vos taxes dans le champ Nom en fonction de leur Exonération pour les identifier facilement.

Sur votre facture, sélectionnez la taxe correspondante dans le champ Taxes. Vous pouvez trouver les informations supplémentaires suivantes en ouvrant le fichier XML de la facture émise :

• Adresse SdI (Codice Destinatario) : doit être complétée pour les pays UE et les pays non UE ;

• ID pays : doit contenir le pays du fournisseur étranger dans le code ISO (Alpha-2) à deux lettres (par ex. IT pour “Italy”) ;

• CAP : doit être rempli avec 00000 ;

• Partita Iva (numéro de TVA) : doit contenir le numéro de TVA des entreprises européennes et OO99999999999 (double lettre “O”, pas “zéro”) pour les entreprises non européennes. Dans le cas de clients particuliers sans numéro de TVA, utilisez 0000000 ;

• Code fiscla : pour les entités étrangères qui n’ont pas de Codice Fiscale, tout identifiant reconnaissable est valide.

Note

Odoo ne prend pas en charge l’envoi des fichiers XML modifiés par l’utilisateur.

Pour les factures, plusieurs configurations sont techniquement identifiées par un code Tipo Documento :

• TD02 - Acomptes ;

• TDO7 - Facture simplifiée ;

• TD08 - Avoir simplifié ;

• TD09 - Note de débit simplifiée ;

• TD24 - Facture différée.

TD02TD07, TD08, and TD09TD24

Acomptes.

Les factures d”Acompte dont importées/exportées avec un code Tipo Documento TDO2 différent de celui des factures normales. Lors de l’import de la facture, une facture fournisseur normale est créée.

Odoo exporte les écritures en tant que TD02 si les conditions suivantes sont réunies :

• Est une facture ;

• Toutes les lignes de la facture concernent des lignes de commande qui ont l’indicateur is_downpayment sur Vrai.

Factures fournisseurs

Les entreprises italiennes qui achètent des marchandises ou des services à des pays membres de l’UE (ou des services des pays non membres de l’UE) doivent envoyer les informations qui figurent dans la facture fournisseur à l”Agenzia delle Entrate. Cela vous permet de compléter les informations relatives à la TVA sur votre facture et de l’envoyer. Le vendeur doit être défini comme Cedente/Prestatore, et l’acheteur comme Cessionario/Committente. Figurant sur le document XML de la facture fournisseur, les identifiants du fournisseur s’affichent comme Cedente/Prestatore, et les identifiants de votre société comme Cessionario/Committente.

Note

Les factures en auto-facturation ou les intégration de factures de TVA doivent être émises et envoyées à l’administration fiscale.

Lorsque vous complétez le taxes dans une facture fournisseur, il est possible de sélectionner des taxes d”autoliquidation. Celles-ci sont automatiquement activées dans la position fiscale italienne. En allant à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Taxes, les champs d’application de la taxe sur les Marchandises et les Services de 10% et 22% sont activés et préconfigurés avec les bonnes grilles fiscales. Celles-ci sont configurées automatiquement pour assurer l’enregistrement correct des écritures comptables et l’affichage de la déclaration d’impôt.

Pour les factures fournisseurs, trois types de configurations sont techniquement identifiés par un code intitulé Tipo Documento :

• TD17 - Acheter des services à des pays membres de l’UE et non membres de l’UE ;

• TD18 - Acheter des marchandises à des pays membres de l’UE ;

• TD19 - Acheter des marchandises à un fournisseur étranger, mais les marchandises se trouvent déjà en Italie dans un dépôt TVA.

TD17TD18TD19

Acheter des services à des pays membres de l’UE et non membres de l’UE :

Le vendeur étranger facture un service à un prix hors TVA, comme il n’est pas imposable en Italie. La TVA est payée par l”acheteur en Italie ;

• Au sein de l’UE, l”acheteur complète les informations relatives à la TVA due en Italie sur la facture reçue (par ex. intégration fiscale de la facture fournisseur) ;

• Non UE : l”acheteur envoie lui-même une facture (par ex. auto-facturation).

Odoo exporte une transaction en tant que TD17 si les conditions suivantes sont réunies :

• Est une facture fournisseur ;

• Au moins une taxe sur les lignes de facture cible les grilles fiscales VJ ;

• Toutes les lignes de facture sont des Services comme produits, ou une taxe dont le champ d’application inclut les Services.

Avertissement

Odoo n’offre pas les exigences de Conservazione Sostitutiva. D’autres fournisseurs et l”Agenzia delle Entrate fournissent un stockage gratuit et certifié pour répondre aux conditions requises.

Autoliquidation interne

Avertissement

Pour l’instant, Odoo ne prend pas en charge les processus d”autoliquidation interne nationaux.

Grilles fiscales d’autoliquidation

La localisation italienne a une section grille fiscale spécifique pour les taxes d”autoliquidation. Ces grilles fiscales peuvent être identifiées grâce à l’étiquette VJ et se trouvent dans Comptabilité ‣ Analyse ‣ Rapports d’audit : Déclaration de TVA.

Saint-Marin

Factures

Saint-Marin et l’Italie ont conclu des accords spéciaux relatifs aux opérations de facturation électronique. Les factures suivent donc les règles d”autoliquidation habituelles. Des exigences supplémentaires ne sont pas appliquées par Odoo. Cependant, l’utilisateur est invité par l”État à :

• Sélectionnez une taxe avec l’option Est exonéré de la taxe (Italie) cochée et l”Exonération définie sur N3.3 ;

• Utiliser le Codice Destinatario générique du SdI 2R4GT08. La facture est ensuite envoyée par une agence spécialisée à Saint-Marin vers l’entreprise concernée.

Factures fournisseurs

Lorsqu’une entreprise italienne reçoit une facture papier du Saint-Marin, elle doit soumettre cette facture à l”Agenzia delle Entrate en indiquant la valeur spéciale TD28 dans le champ Tipo Documento de la facture électronique.

TD28

Odoo exporte une écriture en tant que TD28 si les conditions suivantes sont réunies :

• Est une facture fournisseur ;

• Au moins une taxe sur les lignes de facture cible les grilles fiscales VJ ;

• Le pays du partenaire est Saint-Marin.

Pubblica amministrazione (B2G)

Avertissement

Odoo n’envoie pas directement les factures au gouvernement puisqu’elles doivent être signées. Si le codice destinatario comporte 6 chiffres, elle n’est pas envoyé automatiquement à l’administration publique (PA), mais vous pouvez télécharger le XML, le signer grâce à un programme externe et l’envoyer au portail.

Signature numérique qualifiée

Pour les factures clients et fournisseurs destinés à la Pubblica Amministrazione (B2G), une Signature numérique qualifiée est requise pour tous les fichiers envoyés via le SdI. Le fichier XML doit être certifié à l’aide d’un certificat qui est soit :

• une carte à puce ;

• un jeton USB ;

• un Hardware Security Module (HSM).

CIG, CUP, DatiOrdineAcquisto

Afin d’assurer la traçabilité effective des paiements par les administrations publiques, les factures électroniques émises aux administrations publiques doivent contenir :

• Le CIG, sauf dans les cas d’exclusion des obligations de traçabilité prévus par la loi n° 136 du 13 août 2010 ;

• Le CUP, dans le cas de factures relatives aux travaux publics.

Si le fichier XML l’exige, l”Agenzia Delle Entrate peut uniquement procéder au paiement des factures électroniques lorsque le fichier XML contient un CIG et un CUP. Pour chaque facture électronique, il est nécessaire d’indiquer le CUU, qui représente le code d’identification unique permettant au SdI de délivrer correctement la facture électronique à l’agence destinataire.

Note

• Le Codice Unico di Progetto) et le CIG doivent être inclus dans l’un des blocs d’information 2.1.2 (DatiOrdineAcquisto), 2.1.3 (Dati Contratto), 2.1.4 (DatiConvenzione), 2.1.5 (Date Ricezione), ou 2.1.6 (Dati Fatture Collegate). Ceux-ci correspondent aux éléments CodiceCUP et CodiceCIG du fichier XML de la facture électronique, dont le tableau est accessible sur le site web du gouvernement.

• Le CUU doit être inclus dans la facture électronique correspondant à l’élément 1.1.4 (CodiceDestinario).