Déclaration d’impôt¶
Les entreprises ayant un numéro de TVA enregistré doivent déposer une déclaration d’impôt mensuellement ou trimestriellement, en fonction de leur chiffre d’affaires et du règlement relatif à l’enregistrement. Une déclaration d’impôt fournit aux autorités fiscales des informations sur les transactions imposables effectuées par l’entreprise. La taxe en aval est prélevée sur le nombre de biens et de services vendus par une entreprise, alors que la taxe en amont est la taxe ajoutée au prix lorsque les biens ou les services sont achetés. Sur la base de ces valeurs, l’entreprise peut calculer le montant de la taxe qu’elle doit payer ou se faire rembourser.
Note
Vous trouverez des informations complémentaires sur la TVA et son mécanisme sur cette page de la Commission européenne : « Qu’est-ce que la TVA ? ».
Conditions préalables¶
Périodicité de la déclaration fiscale¶
La configuration de la Périodicité de la déclaration d’impôt permet à Odoo de calculer correctement votre déclaration d’impôt et vous permet également de vous envoyer un rappel pour ne jamais manquer une date limite de déclaration d’impôt.
Pour ce faire, allez à . Dans la section Périodicité de la déclaration d’impôt, vous pouvez définir :
la Périodicité : précisez ici si vous soumettez votre déclaration d’impôt mensuellement ou trimestriellement ;
le Rappel : précisez si Odoo doit vous rappeler de soumettre votre déclaration d’impôt ;
le Journal : sélectionnez le journal dans lequel enregistrer la déclaration d’impôt.
Note
Ces options sont généralement configurées lors de la configuration initiale de l’application.
Grilles fiscales¶
Odoo génère des déclarations de TVA sur la base des paramètres des Grilles de taxes qui sont configurés sur vos taxes. En conséquent, vous devez vous assurer que toutes les transactions enregistrées utilisent les bonnes taxes. Vous pouvez voir les Grilles de taxes en ouvrant l’onglet Écritures comptables de n’importe quelle facture client ou fournisseur.
Pour configurer vos grilles de taxes, allez à , et ouvrez la taxe que vous souhaitez modifier. Vous pouvez y modifier les paramètres de la taxe, ainsi que les grilles de taxes qui sont utilisées pour enregistrer des factures clients ou des avoirs.
Note
Les taxes et les rapports sont généralement préconfigurés dans Odoo : un package de localisation fiscale est installé en fonction du pays que vous avez sélectionné lors de la création de votre base de données.
Clôturer une période fiscale¶
Date de verrouillage de la taxe¶
Toute nouvelle transaction dont la date comptable est antérieure à la Date de verrouillage de la taxe voit ses valeurs fiscales transférées vers la prochaine période fiscale ouverte. Cela permet de s’assurer qu’aucune modification ne peut être apportée à une déclaration une fois que sa période est verrouillée.
Par conséquent, nous vous recommandons de verrouiller votre date fiscale avant de travailler sur votre Pièce comptable de clôture. De cette façon, les autres utilisateurs ne peuvent pas modifier ou ajouter des transactions qui auraient un impact sur la Pièce comptable de clôture, ce qui peut vous aider à éviter certaines erreurs de déclaration d’impôt.
Pour vérifier la Date de verrouillage de la taxe actuelle ou la modifier, allez à .
Déclaration fiscale¶
Once all the transactions involving taxes have been posted for the period you want to report, open the Tax Report by going to . Select the period you want to declare using the date filter to have an overview of the tax report. From the report, click PDF or XLSX to download the desired format of the tax report. To save the report to the Documents app, click the (down arrow) icon, then click Save. Select the format to Export to, the Documents Name, the Folder to store it in, and add any Tags.
The report includes all the values to report to the tax authorities, along with the amount to be paid or refunded.
Note
Si vous oubliez de verrouiller votre date fiscale avant de cliquer sur Pièce comptable de clôture, Odoo verrouille automatiquement votre période fiscale à la même date que la date comptable de votre pièce. Ce mécanisme de sécurité peut éviter certaines erreurs fiscales, mais il est recommandé de verrouiller votre date fiscale manuellement avant, comment il est décrit ci-dessus.
Important
Once the tax report for a period has been generated but not yet posted, additional invoices or bills from that same period can still be posted and included in the closing entry. To do so, click Refresh in the Proposition of tax closing journal entry, or click Closing Entry again from the tax report.
After the tax report has been posted for a period, Odoo locks the period and prevents the creation of new journal entries involving VAT. Any corrections to customer invoices or vendor bills must then be recorded in the following period.
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