France¶
Modules¶
Les modules suivants liés à la localisation française sont disponibles :
Nom |
Nom technique |
Description |
---|---|---|
France - Comptabilité |
|
Localisation fiscale française package de localisation fiscale qui s’applique uniquement aux entreprises basées en France métropolitaine et n’inclut pas les DOM-TOM. |
France - Rapports comptables |
|
Export du rapport de TVA français, qui peut être envoyé à la DGFiP, à un OGA ou à un expert-comptable. |
France - Paie avec comptabilité |
|
Comprend les données comptables nécessaires pour les règles de paie françaises. |
France - Intégration Factur-X avec Chorus Pro |
|
Ajoute les champs nécessaires pour soumettre des factures à Chorus Pro. |
France - Export FEC |
|
Génère le fichier FEC tel que défini par le Décret du 29 juillet 2013. |
France - Import FEC |
|
Importation des fichiers FEC standard, utile pour importer l’historique comptable. |
France - Ajout des mentions obligatoires sur les factures (Décret n° 2022-1299) |
|
Ajoute les champs d’adresse requis pour se conformer au Décret 2022-1299. |
France - Certification anti-fraude TVA pour point de vente (CGI 286 I-3 bis) |
|
Note
Les modules principaux de la localisation sont installés automatiquement avec celle-ci. Les autres peuvent être installés manuellement.
Vue d’ensemble de la localisation¶
Le package de localisation française garantit la conformité avec la réglementation fiscale et comptable française. Il inclut des outils pour la gestion des taxes, des positions fiscales, des rapports, ainsi qu’un plan comptable prédéfini adapté aux normes françaises.
Le package de localisation française offre les fonctionnalités clés suivantes pour garantir la conformité avec la réglementation fiscale et comptable locale :
Plan comptable : une structure prédéfinie adaptée aux normes comptables françaises
Positions fiscales (correspondances de taxes et de comptes) : des ajustements fiscaux automatisés selon le statut d’immatriculation du client ou du fournisseur
Taxes : des taux de taxe préconfigurés, incluant la TVA standard, les taux nuls et les exonérations
Analyse¶
Installer le module France - Comptabilité (l10n_fr
) donne accès à certains rapports comptables spécifiques à la France, tels que :
Bilan comptable (FR) (Balance Sheet)
Compte de résultats (FR) (Profit and Loss)
Rapport de taxes (FR) (Tax Report)
Comptabilité¶
Facturation électronique¶
Le portail Chorus Pro géré par l’AIFE (Agence pour l’Informatique financière de l’État), est la plateforme officielle pour soumettre des factures électroniques aux entités publiques françaises. Il permet aux entreprises d’envoyer et de gérer leurs factures, de suivre leur traitement et d’accéder aux mises à jour de paiement. Depuis janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises et administrations (B2G) en France. Odoo prend en charge l’intégration avec Chorus Pro pour soumettre les factures générées dans Odoo.
Configuration¶
Pour envoyer des factures à Chorus Pro, la configuration suivante est requise :
Installez le module France - Intégration Factur-X avec Chorus Pro (
l10n_fr_facturx_chorus_pro
).Inscrivez-vous sur le réseau Peppol, car les factures sont envoyées d’Odoo à Chorus Pro via le réseau Peppol.
Si vous ne possédez pas encore de compte Chorus Pro, rendez-vous sur la page Chorus Pro page, cliquez sur Créer un compte, et créez-en un.
Pour plus d'infos
Clients¶
Pour soumettre des factures à Chorus Pro, configurez la fiche contact des clients concernés comme suit :
Vérifiez que les champs Pays et Identifiant fiscal sont renseignés.
Dans l’onglet Ventes et achats, assurez-vous que le champ SIRET est complété.
Dans l’onglet Comptabilité remplissez les champs suivants dans la section Facturation électronique :
Format : Sélectionnez BIS Billing 3.0.
Adresse électronique Peppol (EAS) : Sélectionnez 0009 - SIRET-CODE.
Point de terminaison Peppol : Saisissez
11000201100044
, la référence utilisée par Chorus Pro.
Envoi de factures à Chorus Pro¶
Pour envoyer des factures à Chorus Pro, suivez les étapes suivantes :
Accédez à
et ouvrez ou créez la facture.Assurez-vous que les champs suivants sont remplis dans l’onglet Autres informations :
Référence acheteur : Service Exécutant dans Chorus Pro
Référence du contrat: Numéro de Marché dans Chorus Pro
Référence du bon de commande: Engagement Juridique dans Chorus Pro
Confirmez la facture.
Cliquez sur Envoyer et Imprimer, puis, dans la fenêtre Envoyer, activez Peppol Bis Billing 3.0.
Cliquez sur Envoyer et Imprimer.
Une fois la facture envoyée, le statut Peppol de la facture passe à Terminé.
Pour plus d'infos
FEC - Fichier des écritures comptables¶
Un fichier FEC Fichier des Écritures Comptables contient toutes les données comptables et les écritures enregistrées dans tous les journaux comptables pour un exercice fiscal. Les écritures dans ce fichier doivent être classées par ordre chronologique. Depuis janvier 2014, toute entreprise française est tenue de produire et de transmettre ce fichier à la demande de l’administration fiscale à des fins de contrôle.
Import FEC¶
Installez le module France - FEC Import (l10n_fr_fec_import
) pour importer des fichiers FEC provenant d’autres logiciels.
Pour activer cette fonctionnalité, allez dans Importation comptable, cliquez sur Importer puis Importer FEC. Ensuite, dans la fenêtre Import FEC téléchargez le fichier FEC et cliquez sur Importer.
. Dans la sectionNote
L’importation de fichiers FEC de différentes années ne nécessite aucune action ou opération particulière. Cependant, si plusieurs fichiers contiennent des RAN Reports à Nouveaux avec le solde de départ de l’année, ces écritures sont automatiquement marquées comme inutiles dans Odoo et peuvent nécessiter d’être supprimées.
Formats de fichier¶
Note
Les fichiers FEC doivent être au format CSV, le format XML n’étant pas pris en charge.
Le fichier CSV FEC est un fichier texte structuré sous forme de tableau de données. La première ligne sert d’en-tête, définissant la liste des champs pour chaque écriture, et chaque ligne suivante représente une écriture comptable unique, sans ordre particulier.
Les fichiers FEC doivent respecter les spécifications techniques suivantes :
Encodage : UTF-8, UTF-8-SIG et iso8859_15.
Séparateur : l’un des séparateurs suivants :
;
ou|
ou,
ouTAB
.Fins de ligne : les groupes de caractères CR+LF (
\r\n
) et LF (\n
) sont tous deux pris en charge.Format de date :
%Y%m%d
Description et utilisation des champs¶
# |
Nom du champ |
Description |
Explication |
Format |
---|---|---|---|---|
01 |
JournalCode |
Code du journal |
|
Alphanumérique |
02 |
JournalLib |
Libellé de journal |
|
Alphanumérique |
03 |
EcritureNum |
Numérotation propre à chaque numéro de séquence du journal de l’écriture |
|
Alphanumérique |
04 |
EcritureDate |
Date de l’entrée comptable |
|
Date (aaaaMMjj) |
05 |
CompteNum |
Numéro de compte |
|
Alphanumérique |
06 |
CompteLib |
Libellé du compte |
|
Alphanumérique |
07 |
CompAuxNum |
Numéro du compte secondaire (peut être vide) |
|
Alphanumérique |
08 |
CompAuxLib |
Libellé du compte secondaire (peut être vide) |
|
Alphanumérique |
09 |
PieceRef |
Référence du document |
|
Alphanumérique |
10 |
PieceDate |
Date du document |
|
Date (aaaaMMjj) |
11 |
EcritureLib |
Libellé de l’écriture comptable |
|
Alphanumérique |
12 |
Débit |
Montant débiteur |
|
Flottant |
13 |
Crédit |
Montant créditeur (le nom de champ « Crédit » n’est pas autorisé) |
|
Flottant |
14 |
EcritureLet |
Référence croisée de l’écriture comptable (peut être vide) |
|
Alphanumérique |
15 |
DateLet |
Date de l’écriture comptable (peut être vide) |
non utilisé |
Date (aaaaMMjj) |
16 |
ValidDate |
Date de validation de l’écriture comptable |
non utilisé |
Date (aaaaMMjj) |
17 |
Montantdevise |
Montant en devise (peut être vide) |
|
Flottant |
18 |
Idevise |
Identifiant de la devise (peut être vide) |
|
Alphanumérique |
Ces deux champs apparaissent dans le même ordre que les autres, en les remplaçant.
12 |
Montant |
Montant |
|
Flottant |
13 |
Sens |
« C » pour Crédit ou « D » pour Débit |
détermine |
Caractère |
Détails de la mise en œuvre¶
Les entités comptables suivantes sont importées à partir des fichiers FEC : comptes, journaux, partenaires, et écritures. Le module détermine automatiquement l’encodage, le séparateur de champs et le caractère de fin de ligne utilisés dans le fichier. Ensuite, une vérification est effectuée pour s’assurer que chaque ligne contient le nombre correct de champs correspondant à l’en-tête. Si la vérification est réussie, le fichier entier est lu, stocké en mémoire et analysé. Les entités comptables sont ensuite importées, une par une, dans l’ordre suivant.
Comptes¶
Chaque écriture comptable est associée à un compte identifié par le champ CompteNum.
Correspondance des codes¶
Si un compte avec le même code existe déjà, le compte existant est utilisé plutôt qu’un nouveau créé. Dans Odoo, les numéros de compte suivent la longueur par défaut définie par la localisation fiscale. Étant donné que le module FEC est lié à la localisation française, la longueur par défaut des comptes est de 6 chiffres. Cela signifie que les zéros finaux dans les codes de compte sont supprimés, et la comparaison entre les codes de compte du fichier FEC et ceux déjà présents dans Odoo se fait uniquement sur les six premiers chiffres.
Example
Ainsi, le code de compte 65800000
dans le fichier est associé à un compte 658000
déjà existant dans Odoo, et ce dernier est utilisé au lieu d’en créer un nouveau.
Indicateur de lettrage¶
Un compte est techniquement marqué comme lettrable si la première ligne où il apparaît contient le champ EcritureLet rempli, ce qui indique que l’écriture comptable sera lettrée avec une autre.
Note
Le champ peut être laissé vide sur la ligne, mais l’écriture doit tout de même être lettrée avec un paiement non encore enregistré. Le compte est marqué comme lettrable dès que l’import des lignes d’écriture l’exige.
Correspondance des types de comptes et des modèles¶
Étant donné que le type de compte n’est pas spécifié dans le format FEC, les nouveaux comptes sont créés avec le type par défaut Actif circulant. Après le processus d’importation, ils sont mis en correspondance avec les modèles de plan comptable installés. Le paramètre lettrable est également déterminé de cette manière.
La correspondance est effectuée en comparant les chiffres les plus à gauche du code de compte : d’abord tous les chiffres, puis les 3 premiers, puis les 2 premiers.
Example
Nom |
Code |
Comparaison complète |
Comparaison à 3 chiffres |
Comparaison à 2 chiffres |
---|---|---|---|---|
Modèle |
|
|
|
|
CompteNum |
|
|
|
|
Résultat |
Correspondance trouvée |
Le type de compte est ensuite défini comme à payer et à lettrer en fonction du modèle de compte.
Journaux¶
Les journaux sont vérifiés par rapport à ceux déjà existants dans Odoo afin d’éviter les doublons, même lors de l’import de plusieurs fichiers FEC.
Si un journal avec le même code existe déjà, le journal existant est utilisé au lieu d’en créer un nouveau.
Les nouveaux journaux ont le préfixe FEC- ajouté à leur nom. Par exemple, ACHATS devient FEC-ACHATS.
Note
Les journaux ne sont pas archivés, ce qui permet à l’utilisateur de les gérer librement.
Détermination du type de journal¶
Le type de journal n’est pas spécifié dans le format (comme pour les comptes) et est initialement créé avec le type par défaut général.
À la fin du processus d’importation, le type de journal est déterminé selon les règles suivantes, en fonction des écritures et des comptes associés :
- banque : les écritures de ces journaux comprennent toujours une ligne (débit ou crédit) impactant un compte de liquidité.caisse / banque peuvent être utilisés de manière interchangeable, donc banque est attribué lorsque cette condition est remplie.
- vente: les écritures de ces journaux comportent principalement des lignes au débit sur des comptes clients et des lignes au crédit sur des comptes de produits taxés.Le débit/crédit est inversé pour les écritures comptables de remboursement de ventes.
- achat: les écritures de ces journaux comportent principalement des lignes au crédit sur des comptes fournisseurs et des lignes au débit sur des comptes de charges.Le débit/crédit est inversé pour les écritures comptables de remboursement d’achats.
- général: utilisé pour tous les autres cas.
Note
Un minimum de trois écritures est requis pour identifier le type d’un journal.
Au moins 70 % des écritures doivent respecter les critères pour qu’un type de journal soit attribué.
Example
Supposons que nous analysions les écritures partageant un certain journal_id.
Mouvements |
Comptage |
Pourcentage |
---|---|---|
qui ont une ligne de compte de vente et pas de ligne de compte d’achat |
0 |
0 |
qui ont une ligne de compte d’achat et pas de ligne de compte de vente |
1 |
25% |
qui ont une ligne de compte de liquidité |
3 |
75% |
Total |
4 |
100% |
Le type du journal serait banque, car le pourcentage d’écritures bancaires (75 %) dépasse le seuil requis (70 %).
Contacts¶
Chaque contact conserve sa Référence à partir du champ CompAuxNum.
Note
Ces champs sont consultables sur la base des imports FEC précédents à des fins fiscales ou de contrôle.
Astuce
Les contacts similaires ou potentiellement en double peuvent être fusionnés à l’aide de l’application de Nettoyage des Données.
Mouvements¶
Les écritures sont validées et lettrées immédiatement lors de l’importation, à l’aide du champ EcritureLet pour faire correspondre les écritures.
Le champ EcritureNum représente le nom des écritures, mais peut parfois être vide. Dans ce cas, c’est le champ PieceRef qui est utilisé à la place.
Problèmes d’arrondi¶
Une tolérance d’arrondi est appliquée en fonction de la précision de la devise pour les montants débit et crédit (par exemple, 0,01 pour l’euro). Si la différence se situe en dessous de cette tolérance, une nouvelle ligne est ajoutée à l’écriture, intitulée Écart d’arrondi à l’import, et imputée aux comptes suivants :
658000
Charges diverses de gestion courante, pour les débits ajoutés758000
Produits divers de gestion courante, pour les crédits ajoutés
Nom d’écriture manquant¶
Si le champ EcritureNum n’est pas renseigné et que le champ PieceRef ne permet pas de déterminer le nom de l’écriture (car il peut être utilisé comme référence de ligne d’écriture), il devient alors impossible d’identifier quelles lignes doivent être regroupées dans une seule écriture, ce qui empêche la création d’écritures équilibrées.
Dans ce cas, une dernière tentative est effectuée pour regrouper toutes les lignes ayant le même journal et la même date (JournalLib, EcritureDate). Si ce regroupement génère des écritures équilibrées (somme(crédit) - somme(débit) = 0), alors chaque combinaison différente de journal et de date crée une nouvelle écriture.
Example
ACH
+ 2021/05/01
–> nouvelle écriture dans le journal ACH
avec le nom 20210501
.
Si cette tentative échoue, un message d’erreur s’affiche, listant toutes les lignes d’écriture considérées comme déséquilibrées.
Informations de contact¶
Si une ligne contient des informations de contact, celles-ci sont copiées dans l’écriture comptable elle-même, à condition que le journal concerné soit de type payable ou receivable.
Export FEC¶
Pour télécharger le FEC, installez le module France - FEC Export`(`l10n_fr_fec) puis allez dans . Dans la fenêtre FEC remplissez les champs suivants :
Date de début
Date de fin
Fichier de test : activez cette option pour tester la génération du fichier FEC.
Journaux exclus
Ensuite, cliquez sur Générer.
Liasse fiscale¶
La liasse fiscale est un ensemble de documents financiers normalisés que les entreprises doivent transmettre chaque année à l’administration fiscale. Elle résume de manière complète l’activité financière de l’entreprise et sert à déterminer l’impôt sur les sociétés.
Teledec est une plateforme permettant de préparer et de transmettre la liasse fiscale à partir des données issues de la comptabilité. Pour synchroniser les données comptables enregistrées dans Odoo avec Teledec et envoyer électroniquement la liasse fiscale de votre entreprise à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), suivez les étapes suivantes :
Création d’un compte Teledec¶
Pour créer un compte Teledec, accédez à la page de création de compte Teledec et renseignez le champ Adresse e-mail avec une adresse valide. Choisissez un mot de passe sécurisé, acceptez les conditions générales en cochant la case, puis cliquez sur S’enregistrer pour valider. Ensuite, saisissez le numéro SIREN de l’entreprise.
Note
Si le compte a déjà été créé, cliquez sur Déjà enregistré ?
Enregistrement de l’entreprise et informations sur l’exercice fiscal¶
Pour enregistrer l’entreprise sur Teledec, allez dans Vos entreprises et cliquez sur Enregistrer votre entreprise. Assurez-vous de remplir les informations suivantes dans les sections Coordonnées de l’entreprise et Représentant légal :
Nom de l’entreprise: nom de l’entreprise.
Forme juridique: sélectionnez la forme juridique de l’entreprise
Les comptes sont clôturés le: : date de clôture de l’exercice
Régime d’imposition, choix de la liasse: sélectionnez le régime fiscal et le type de liasse à transmettre.
Adresse du siège social: adresse du siège social.
Nom du représentant légal: nom du représentant légal.
Agissant en qualité de: fonction du représentant légal.
Numéro de téléphone: numéro de téléphone.
Cliquez sur Sauvegarder pour afficher l’étape suivante Informations générales sur l’exercice déclaré. Renseignez ensuite les informations relatives à l’exercice comptable, comme les dates de début et de fin d’exercice, ou encore la date de clôture et la durée de la période précédente. Après avoir sauvegardé, la liste des documents inclus dans la liasse fiscale s’affiche, comprenant à la fois les formulaires fiscaux standards et ceux personnalisés pour la déclaration de l’entreprise.
Astuce
La colonne État indique l’avancement du dépôt des documents.
Cliquez sur Compléter pour remplir un document, puis sur Sauvegarder pour enregistrer.
Pour imprimer une version vierge de la déclaration, cliquez sur Imprimer la déclaration et sélectionnez l’option Imprimer la déclaration avec les notices.
Synchronisation avec Odoo¶
Pour permettre à Odoo de remplir automatiquement les données de la Liasse fiscale, cliquez sur Autres actions en haut à droite, puis sélectionnez Synchroniser avec un logiciel tiers, puis Synchroniser cette liasse avec Odoo.
Dans la fenêtre Synchroniser cette liasse avec Odoo, renseignez les informations suivantes pour compléter la synchronisation :
Nom / URL complète de la base de données Odoo : nom ou URL de la base Odoo. Pour fournir l’URL complète de la base, activez l’option Je voudrais donner une url complète hors .odoo.com.
Nom de l’utilisateur : nom de l’utilisateur associé au compte Odoo.
Clé API : clé API générée par l’instance Odoo.
Note
Dans une configuration multi-entreprises, les réglages suivants sont requis dans Odoo :
Cliquez ensuite sur Importer pour synchroniser les données depuis Odoo. Dans la fenêtre Confirmation de la synchronisation de liasse avec Odoo vérifiez les montants et apportez, si nécessaire, les modifications requises. Cliquez ensuite sur Importer la balance pour confirmer la synchronisation de la liasse fiscale avec Odoo et importer la balance.
Important
Le fait de cliquer sur Importer la balance peut écraser ou modifier les mises à jour manuelles effectuées précédemment.
Pour effectuer le paiement et envoyer la déclaration à l’administration fiscale, cliquez sur Paiement & envoi de la déclaration.
Point de vente¶
Certification anti-fraude TVA¶
Depuis janvier 2018, une nouvelle législation anti-fraude est en vigueur en France et dans les territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Cette législation impose des exigences spécifiques en matière d’intégrité, de sécurité, de conservation et d’archivage des données de vente. Odoo est conforme à ces exigences légales en proposant un module dédié et un certificat de conformité téléchargeable.
Les logiciels de caisse certifiés anti-fraude, comme Odoo (CGI art. 286, I. 3° bis), sont obligatoires pour les entreprises assujetties à la TVA en France ou dans les DOM-TOM, dont certains clients sont des particuliers (B2C). Cette règle s’applique à toutes les tailles d’entreprise, à l’exception des auto-entrepreneurs exonérés de TVA.
Certification Odoo¶
L’administration fiscale exige que toutes les entreprises puissent fournir un certificat de conformité attestant que leur logiciel est conforme à la législation anti-fraude. En cas de non-conformité, une amende de 7 500 € peut être appliquée.
Note
Ce certificat est délivré par Odoo SA aux utilisateurs d’Odoo Enterprise.
Pour obtenir la certification, suivez les étapes suivantes :
Installez le module France - Certification anti-fraude TVA pour point de vente (CGI 286 I-3 bis) (
l10n_fr_pos_cert
).Renseignez le champ Pays dans la fiche société afin de chiffrer les écritures pour la vérification d’inaltérabilité.
Téléchargez le certificat de conformité obligatoire fourni par Odoo SA.
Fonctionnalités anti-fraude¶
Le module anti-fraude introduit les fonctionnalités suivantes :
Inaltérabilité¶
Toutes les méthodes permettant d’annuler ou de modifier des données clés dans les commandes en point de vente, les factures et les écritures comptables sont désactivées pour les entreprises situées en France ou dans les DOM-TOM.
Note
Dans un environnement multi-sociétés, seuls les documents des sociétés concernées sont impactés.
Sécurité¶
Pour garantir l’inaltérabilité, chaque commande ou écriture comptable est chiffrée lors de sa validation. Ce numéro (ou hash) est calculé à partir des données clés du document et du hash du document précédent. Le module introduit une interface permettant de tester l’inaltérabilité des données. Le test échoue si une information a été modifiée après la validation d’un document. L’algorithme recalcule tous les hashes et les compare aux originaux. En cas d’échec, le système identifie le premier document corrompu enregistré dans le système.
Seuls les utilisateurs ayant des droits d’accès administrateur peuvent lancer le contrôle d’inaltérabilité :
Pour les commandes en point de vente, allez à
;Pour les factures ou les écritures comptables, allez à
.
Stockage¶
Le système exécute également des clôtures de ventes automatiques quotidiennes, mensuelles et annuelles. Ces clôtures calculent le total des ventes de la période et les grands totaux cumulés depuis la toute première vente enregistrée.
Pour consulter les clôtures, allez à :
ou .Note
Les clôtures calculent les totaux des pièces comptables des journaux de ventes (Type de journal = Ventes).
Dans les environnements multi-sociétés, ces clôtures sont effectuées par entreprise.
Les commandes PdV sont comptabilisées sous forme d’écritures comptables lors de la clôture de la session PdV. La clôture d’une session peut être effectuée à tout moment. Pour encourager les utilisateurs à le faire quotidiennement, le module empêche de reprendre une session ouverte depuis plus de 24 heures. Une telle session doit être clôturée avant de pouvoir effectuer de nouvelles ventes.
Le total d’une période est calculé à partir de toutes les écritures comptables enregistrées après la précédente clôture du même type, quelle que soit leur date de comptabilisation. Toute nouvelle transaction enregistrée pour une période déjà clôturée sera prise en compte dans la prochaine clôture.
Astuce
À des fins de test ou d’audit, des clôtures peuvent être générées manuellement en mode développeur. Pour cela, accédez à . Dans la vue liste des actions planifiées, ouvrez l’action Clôture des ventes souhaitée et cliquez sur Exécuter manuellement.
Responsabilités¶
La désinstallation de ce module réinitialise les empreintes de sécurité. Cela signifie que le système ne garantit plus l’intégrité des données passées.
Les utilisateurs sont responsables de leur instance Odoo et doivent l’utiliser avec précaution. Il est interdit de modifier le code source assurant l’intégrité des données.
Odoo décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du module causé par des applications tierces non certifiées.