Déclaration d’impôt

Les entreprises ayant un numéro de TVA enregistré doivent déposer une déclaration d’impôt mensuellement ou trimestriellement, en fonction de leur chiffre d’affaires et du règlement relatif à l’enregistrement. Une déclaration d’impôt fournit aux autorités fiscales des informations sur les transactions imposables effectuées par l’entreprise. La taxe en aval est prélevée sur le nombre de biens et de services vendus par une entreprise, alors que la taxe en amont est la taxe ajoutée au prix lorsque les biens ou les services sont achetés. Sur la base de ces valeurs, l’entreprise peut calculer le montant de la taxe qu’elle doit payer ou se faire rembourser.

Note

Vous trouverez des informations complémentaires sur la TVA et son mécanisme sur cette page de la Commission européenne : « Qu’est-ce que la TVA ? ».

Prérequis

Périodicité de la déclaration de revenus

La configuration de la Périodicité de la déclaration d’impôt permet à Odoo de calculer correctement votre déclaration d’impôt et vous permet également de vous envoyer un rappel pour ne jamais manquer une date limite de déclaration d’impôt.

Pour ce faire, allez à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres. Dans la section Périodicité de la déclaration d’impôt, vous pouvez définir :

  • la Périodicité : précisez ici si vous soumettez votre déclaration d’impôt mensuellement ou trimestriellement ;

  • le Rappel : précisez si Odoo doit vous rappeler de soumettre votre déclaration d’impôt ;

  • le Journal : sélectionnez le journal dans lequel enregistrer la déclaration d’impôt.

Configurez la fréquence des déclarations d'impôt dans Odoo Comptabilité

Note

Ces options sont généralement configurées lors de la configuration initiale de l’application.

Grilles de Taxe

Odoo génère des déclarations d’impôt sur la base des paramètres des Grilles de taxes qui sont configurés sur vos taxes. En conséquent, vous devez vous assurer que toutes les transactions enregistrées utilisent les bonnes taxes. Vous pouvez voir les Grilles de taxes en ouvrant l’onglet Écritures comptables de n’importe quelle facture client ou fournisseur.

Voir quelles grilles de taxes sont utilisées pour enregistrer des transactions dans Odoo Comptabilité

Pour configurer vos grilles de taxes, allez à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Taxes, et ouvrez la taxe que vous souhaitez modifier. Vous pouvez y modifier les paramètres de la taxe, ainsi que les grilles de taxes qui sont utilisées pour enregistrer des factures clients ou des avoirs.

Configurez des taxes et leurs grilles de taxes dans Odoo Comptabilité

Note

Les taxes et les rapports sont généralement préconfigurés dans Odoo : un package de localisation fiscale est installé en fonction du pays que vous avez sélectionné lors de la création de votre base de données.

Clôturer une période fiscale

Date de verrouillage de la taxe

Toute nouvelle transaction dont la date comptable est antérieure à la Date de verrouillage de la taxe voit ses valeurs fiscales déplacées vers la prochaine période fiscale ouverte. Cela permet de s’assurer qu’aucune modification ne peut être apportée à une déclaration une fois que sa période est verrouillée.

Par conséquent, nous vous recommandons de verrouiller votre date fiscale avant de travailler sur votre Pièce comptable de clôture. De cette façon, les autres utilisateurs ne peuvent pas modifier ou ajouter des transactions qui auraient un impact sur la Pièce comptable de clôture, ce qui peut vous aider à éviter certaines erreurs de déclaration d’impôt.

Pour vérifier la Date de verrouillage de la taxe actuell ou la modifier, allez à Comptabilité ‣ Comptabilité ‣ Actions : Dates de verrouillage.

Verrouillez vos taxes pour une période spécifique dans Odoo Comptabilité

Rapport de taxes

Une fois que toutes les transactions impliquant des taxes ont été comptabilisées pour la période que vous voulez déclarer, ouvrez votre Déclaration de TVA en allant à Comptabilité ‣ Analyse ‣ Rapports d’audit : Déclaration de TVA. Assurez-vous de sélectionner la bonne période que vous voulez déclarer en utilisant le filtre de date, de cette façon vous pouvez avoir une vue d’ensemble de votre déclaration de TVA. DAns cette vue, vous pouvez facilement accéder aux différents formats de votre déclaration de TVA, tels que PDF et XLSX. Vous y trouverez toutes les valeurs à déclaration aux autorités fiscales, ainsi que le montant que vous devez payer ou qui vous sera remboursé.

Téléchargez votre déclaration de TVA au format PDF dans Odoo Comptabilité

Note

Si vous oubliez de verrouiller votre date fiscale avant de cliquer sur Pièce comptable de clôture, Odoo verrouille automatiquement votre période fiscale à la même date que la date comptable de votre pièce. Ce mécanisme de sécurité peut éviter certaines erreurs fiscales, mais il est recommandé de verrouiller votre date fiscale manuellement avant, comment il est décrit ci-dessus.