Intrastat¶
Intrastat est le système utilisé pour la production de statistiques et la collecte de données relatives aux échanges de biens au sein de l’Union européenne. Il collecte des données sur :
Les transactions commerciales de marchandises destinées à l’utilisation, à la consommation, aux investissements ou à la revente impliquant un changement de propriété ;
Les déplacements de marchandises sans changement de propriété (par ex. le déplacement de stock ou des mouvements de marchandises avant ou après un travail à façon et après un entretien ou une réparation) ;
Les retours de marchandises.
Note
Même si le système Intrastat continue à être utilisé, le terme Intrastat n’est pas utilisé dans le dernier règlement, faisant plutôt référence aux statistiques sur le commerce intracommunautaire de marchandises.
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Configuration générale¶
Activez le rapport Intrastat en allant à . Dans la section Factures clients, cochez Intrastat et cliquez sur Enregistrer.
Codes de transaction par défaut : facture et remboursement¶
Vous pouvez définir un code de transaction par défaut pour toutes les transactions de facture et de remboursement nouvellement créées. Dans , sélectionnez un Code de transaction de facture par défaut et/ou un Code de transaction de remboursement par défaut et cliquez sur Enregistrer. Le code sera automatiquement défini sur toutes les lignes de facture respectives.
Code de région¶
Le code de région est uniquement utilisé par les sociétés belges. Dans , sélectionnez la Région Intrastat de la société dans laquelle la société se situe et cliquez sur Enregistrer.
Astuce
Si vos entrepôts se situent dans plusieurs régions, vous pouvez définir le code de région au niveau de chaque entrepôt. Pour ce faire, allez à , sélectionnez un entrepôt, définissez sa région Intrastat et cliquez sur Enregistrer.
Configuration du produit¶
Tous les produits doivent être correctement configurés pour être inclus dans le rapport Intrastat.
Code marchandises¶
Les codes marchandises sont des numéros de référence reconnus au niveau international et sont utilisés pour classer les marchandises en fonction de leur nature. Intrastat utilise la Nomenclature combinée.
Pour ajouter un code marchandises, allez à et sélectionnez un produit. Dans l’onglet Comptabilité, définissez le Code marchandises du produit.
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Quantité : poids et unités supplémentaires¶
En fonction de la nature des marchandises, il est nécessaire de préciser le poids du produit en kilogrammes (sans emballage) ou l’unité supplémentaire du produit, telle que mètres carrés (m2), le nombre de pièces (p/st), litres (l), ou grammes (g).
Pour ajouter le poids ou l’unité supplémentaire d’un produit, allez à et sélectionnez un produit. Dans l’onglet Comptabilité, en fonction du code marchandises défini, remplissez le poids du produit ou ses Unités supplémentaires.
Pays d’origine¶
Pour ajouter le pays d’origine d’un produit, allez à et sélectionnez un produit. Dans l’onglet Comptabilité, définissez le Pays d’origine.
Configuration des factures clients et fournisseurs¶
Une fois que les produits sont correctement configurés, plusieurs paramètres doivent être configurés sur les factures clients et fournisseurs que vous créez.
Code de transaction¶
Les codes de transaction sont utilisés pour identifier la nature d’une transaction. Vous pouvez définir des Codes de transaction par défaut pour les transactions de facture et de remboursement.
Pour définir un code de transaction sur une ligne de facture, créez une facture client ou une facture fournisseur, cliquez sur le bouton de sélection de colonnes, cochez Intrastat et utilisez la colonne Intrastat nouvellement ajoutée pour sélectionner un code de transaction.
Pays partenaire¶
Le pays partenaire correspond au pays de votre fournisseur sur les factures fournisseurs et le pays de votre client sur les factures clients. Il est complété automatiquement par le pays défini dans le champ Pays de la fiche du contact.
Pour modifier le pays partenaire manuellement, créez une facture client ou une facture fournisseur, cliquez sur l’onglet Autres informations et sélectionnez le Pays Intrastat.
Code de transport¶
Le code de transport identifie le mode de transport présumé utilisé pour envoyer les marchandises (arrivée ou expédition).
Pour ajouter le code de transport, créez une facture client ou une facture fournisseur, allez à l’onglet Autres informations et sélectionnez le Mode de transport Intrastat.
Valeur des marchandises¶
La valeur d’une marchandise est le sous-total hors taxes (le Prix multiplié par la Quantité) d’une ligne de facture.
Configuration du partenaire¶
Deux champs de la fiche du partenaire sont utilisés dans Intrastat : TVA et Pays. Le pays peut être défini manuellement sur la facture client ou la facture fournisseur.
Générer le rapport Intrastat¶
Générez le rapport en allant à . Il est calculé automatiquement sur la base de la configuration par défaut et les informations qui figurent sur les produits, les factures clients et fournisseurs, et les partenaires.
Exportez le rapport au format PDF, XLSX ou XML pour l’envoyer à votre administration juridique.
Chaque ligne du rapport fait référence à une seule ligne de facture et contient les informations suivantes :
Numéro de référence de la facture client ou fournisseur ;
Système, c’est-à-dire un code généré automatiquement selon que le document est une facture client (expédition) ou une facture fournisseur (arrivée) ;
Pays, c’est-à-dire le pays du fournisseur pour les arrivées et le pays du client pour les expéditions ;
(Si votre société se situe en Belgique) Code de région ;
Poids ;
Valeur, qui s’exprime toujours en euro, même si la facture client ou fournisseur d’origine utilise une autre devise.