Intrastat¶
Intrastat est le système utilisé pour la production de statistiques relatives aux échanges de biens entre les États membres de l’Union européenne. Il collecte des données sur :
Les transactions commerciales de marchandises destinées à l’utilisation, à la consommation, aux investissements ou à la revente impliquant un changement de propriété ;
Les déplacements de marchandises sans changement de propriété (par ex. le déplacement de stock ou des mouvements de marchandises avant ou après un travail à façon et après un entretien ou une réparation) ;
Les retours de marchandises.
Note
Même si le système Intrastat continue à être utilisé, le terme Intrastat n’est pas utilisé dans le dernier règlement, faisant plutôt référence aux statistiques sur le commerce intracommunautaire de marchandises.
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Configuration générale¶
Activez le rapport Intrastat en allant à . Dans la section Factures clients, cochez Intrastat et cliquez sur Enregistrer.
Note
Le code de région est uniquement utilisé par les entreprises belges. Dans , sélectionnez la Région Intrastat de la société dans laquelle la société se situe et cliquez sur Enregistrer.
Si vos entrepôts se situent dans plusieurs régions, vous pouvez définir le code de région au niveau de chaque entrepôt. Pour ce faire, allez à , sélectionnez un entrepôt, définissez sa région Intrastat, puis enregistrez.
Incoterm par défaut¶
Vous pouvez définir des Incoterms par défaut pour votre société en sélectionnant un code Intrastat dans le champ Incoterm par défaut de la section Factures clients et en cliquant sur Enregistrer.
Configuration du produit¶
Tous les produits doivent être correctement configurés pour être inclus dans le rapport Intrastat.
Code marchandises¶
Les codes marchandises sont des numéros de référence reconnus au niveau international et sont utilisés pour classer les marchandises en fonction de leur nature. Intrastat utilise la Nomenclature combinée.
Pour ajouter un code marchandises, allez à et sélectionnez un produit. Dans l’onglet Comptabilité, définissez le Code marchandises du produit.
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Pays d’origine¶
Pour ajouter le pays d’origine d’un produit, allez à et sélectionnez un produit. Dans l’onglet Comptabilité, définissez le Pays d’origine.
Configuration des factures clients et fournisseurs¶
Une fois que les produits sont correctement configurés, plusieurs paramètres doivent être activés sur les factures clients et fournisseurs que vous créez.
Code de transaction¶
Les codes de transaction sont utilisés pour identifier la nature d’une transaction. Pour définir un code de transaction sur une ligne de facture, créez une facture client ou fournisseur, cliquez sur le bouton ⋮, cochez Intrastat, et utilisez la colonne Intrastat nouvellement créée pour sélectionner un code de transaction.
Pays partenaire¶
Le pays partenaire est le pays du fournisseur ou du client, selon qu’il s’agit d’une facture client ou fournisseur. Il est automatiquement renseigné dans le champ Pays de la fiche de contact du partenaire.
Pour modifier manuellement le pays partenaire, cliquez sur l’onglet Autres informations sur une facture client ou fournisseur et sélectionnez le Pays Intrastat.
Code de transport¶
Le code de transport identifie le mode de transport présumé utilisé pour envoyer les marchandises (arrivée ou expédition). Une fois que vous avez sélectionné un pays partenaire, le Mode de transport Intrastat devient disponible.
Valeur des marchandises¶
La valeur d’une marchandise est le sous-total hors taxes (le Prix multiplié par la Quantité) d’une ligne de facture.
Configuration du partenaire¶
Deux champs de la fiche de contact du partenaire sont utilisés dans Intrastat : TVA et Pays. Le pays peut être défini manuellement sur la facture client ou fournisseur.
Générer le rapport Intrastat¶
Générez le rapport en allant . Il est calculé automatiquement sur la base de la configuration par défaut et les informations qui figurent sur les produits, les factures clients et fournisseurs, et les partenaires.
Exportez le rapport au format PDF, XLSX, ou XML pour l’envoyer à votre administration juridique.
Chaque ligne du rapport fait référence à une seule ligne de facture et contient les informations suivantes :
Numéro de référence de la facture client ou fournisseur ;
Système, c’est-à-dire un code généré automatiquement selon que le document est une facture client (expédition) ou une facture fournisseur (arrivée) ;
Pays, c’est-à-dire le pays du fournisseur pour les arrivées et le pays du client pour les expéditions ;
Code de région (si votre entreprise se situe en Belgique) ;
Valeur, qui s’exprime toujours en euro, même si la facture client ou fournisseur originale utilise une autre devise.