Allemagne

Plan comptable allemand

Les plans comptables SKR03 et SKR04 sont tous deux pris en charge dans Odoo. Vous pouvez choisir celui que vous voulez utiliser en allant à Comptabilité ‣ Configuration. Choisissez le package souhaité dans la section Localisation fiscale.

Attention, vous ne pouvez modifier le package comptable que tant que vous n’avez pas créé d’écriture comptable.

Astuce

Lorsque vous créez une nouvelle base de données Odoo Online, le plan SKR03 est installé par défaut.

Rapports comptables allemands

Voici la liste des rapports spécifiques à l’Allemagne disponibles sur Odoo Enterprise :

• Bilan

• Pertes et Profits

• Rapport de taxes (Umsatzsteuervoranmeldung)

• Numéro de TVA Intra du Partenaire

Exporter d’Odoo vers Datev

Il est possible d’exporter vos écritures comptables d’Odoo vers Datev. Pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité, la localisation comptable allemande doit être installée sur votre base de données Odoo Enterprise. Allez ensuite à Comptabilité ‣ Analyse ‣ Grand livre, puis cliquez sur le bouton Exporter Datev (csv).

Point de vente en Allemagne : système de sécurité technique

Le Kassensicherungsverordnung (le Règlement de sécurité des caisses enregistreuses) exige que des systèmes d’enregistrement électronique - y compris les systèmes de point de vente - soient équipés d’un Système de sécurité technique (également appelé TSS ou TSE).

Odoo propose un service qui est conforme avec l’aide de fiskaly, une solution basée sur le cloud.

Important

Puisque cette solution est basée dans le cloud, une connexion interne fonctionnelle est indispensable.

Note

Les seuls taux de TVA autorisés sont fournis par fiskaly. Vous pouvez vérifier ces taux en consultant : fiskaly DSFinV-K API: VAT Definition.

Configuration

Installation des modules

1. Si votre base de données a été créée avant juin 2021, mettez à niveau votre application Point de Vente (point_of_sale) et le module Restaurant (pos_restaurant).

2. Installez les modules Allemagne - Certification pour point de vente (l10n_de_pos_cert) et Allemagne - Certification pour point de vente de type restaurant (l10n_de_pos_res_cert).

   Astuce

   Si ces modules ne sont pas listés, mettre à jour la liste des applications.

Enregistrer votre entreprise auprès de l’autorité financière

Pour enregistrer votre entreprise, allez aux Paramètres ‣ Paramètres généraux ‣ Sociétés ‣ Mettre à jour les informations, complétez les champs suivants et enregistrez.

• Nom de la société

• Adresse valide

• Numéro de TVA

• St.-Nr (Steuernummer) : ce numéro est attribué par l’administration fiscale à toute personne physique ou morale assujettie (par ex. 2893081508152)

• W-IdNr (Wirtschafts-Identifikationsnummer) : ce numéro est utilisé comme numéro d’identification permanent des personnes économiques actives.

Vous pouvez ensuite **enregistrer votre société via fiskaly**en ouvrant l’onglet fiskaly et en cliquant sur le bouton Enregistrement fiskaly.

Astuce

Si vous ne voyez pas le bouton Enregistrement fiskaly, assurez-vous que vous avez enregistré les coordonnées de la société et que vous n’êtes plus en mode édition.

Une fois l’inscription finalisée, de nouveaux champs apparaissent :

• ID organisation fiskaly fait référence à l’ID de votre société du côté de fiskaly.

• Clé et secret API fiskaly sont les identifiants que le système utilise pour accéder aux services proposés par fiskaly.

Note

Il est possible de demander de nouveaux identifiants en cas de problème avec les identifiants actuels.

Créer et lier un Système de sécurité technique à votre PdV

Pour utiliser votre point de vente en Allemagne, vous devez d’abord lui créer un TSS.

Pour ce faire, allez à Point de Vente ‣ Configuration ‣ Point de Vente, ouvrez le point de vente que vous voulez modifier, puis cochez la case à côté de Créer TSS et cliquez sur Enregistrer.

Une fois que la création du TSS est réussie, vous trouverez votre ID TSS et ID Client dans la section API fiskaly.

• ID TSS fait référence à l’ID de votre TSS du côté de fiskaly.

• ID Client fait référence à votre PdV, mais du côté de fiskaly.

DSFinV-K

Lorsque vous clôturez une session PdV, les détails de la commande sont envoyés au service DSFinV-K de fiskaly.

En cas d’audit, vous pouvez exporter les données envoyées à DSFinV-K en allant à Point de Vente ‣ Commandes ‣ Exports DSFinV-k.

Ces champs sont obligatoires :

• Nom

• Datetime de début (exporter les données dont la date est supérieure ou égale à la date de début donnée)

• Datetime de fin (exporter les données sont la date est inférieure ou égale à la date de fin donnée)

Laissez le champ Point de Vente vide si vous souhaitez exporter les données de tous vos points de vente. Précisez un Point de Vente si vous souhaitez seulement exporter les données de ce PdV spécifique.

La création d’un export DSFinV-K entraîne un export du côté de fiskaly.

Comme vous pouvez le voir, le Statut est En attente. Ceci signifie que l’export a été généré avec succès et est en cours de traitement. Vous devez cliquer sur Actualiser le statut pour vérifier si l’export est terminé.

Normes comptables fiscales allemandes : Le guide Odoo de la conformité au GoBD

GoBD signifie Grundsätze zur ordnungsmäßigen Führung und Aufbewahrung von Büchern, Aufzeichnungen und Unterlagen in elektronischer Form sowie zum Datenzugriff. En bref, il s’agit d’une ligne directrice pour la gestion et la conservation appropriée des livres, enregistrements et documents sous forme électronique, ainsi que pour l’accès aux données, qui est pertinente pour l’autorité fiscale allemande, la déclaration de TVA et le bilan.

Ces principes ont été écrits et publiés par le Ministère fédéral des Finances (BMF) en novembre 2014. Depuis janvier 2015, ils sont devenus la norme et remplacent les pratiques acceptées précédemment relatives à la comptabilité informatisée. Plusieurs changements ont été apportés par le BMF en 2019 et janvier 2020 pour préciser certains contenus et en raison du développement des solutions numériques (hébergement dans le cloud, entreprises sans papier, etc.).

Important

Odoo vous donne les moyens d’être en conformité avec les normes GoBD.

Que faut-il savoir sur le GoBD lorsqu’on utilise un logiciel de comptabilité ?

Note

La meilleure façon de comprendre le GoBD est de lire le texte officiel du GoBD. Il est assez long, mais tout à fait compréhensible pour les non-experts. En résumé, voici ce à quoi il faut s’attendre :

Le GoBD est contraignant pour les entreprises qui doivent présenter des comptes, y compris les PME, les indépendants et les entrepreneurs, aux autorités financières. A ce titre, le contribuable lui-même est seul responsable de la conservation complète et exhaustive des données fiscales (données financières et connexes précitées).

Outre les exigences logicielles, l’utilisateur est tenu d’assurer des systèmes de contrôle interne (conformément à l’article 126 du Code fiscal allemand) :

• Contrôle des droits d’accès ;

• Séparation des tâches, séparation fonctionnelle ;

• Contrôles de saisie (notifications d’erreur, contrôles de plausibilité) ;

• Contrôles de réconciliation lors de la saisie des données ;

• Contrôles du traitement ;

• Mesures visant à empêcher la manipulation intentionnelle ou non intentionnelle de logiciels, de données ou de documents.

L’utilisateur doit distribuer les tâches au sein de son organisation entre les postes concernés (contrôle) et vérifier que les tâches sont correctement et complètement exécutées (supervision). Le résultat de ces contrôles doit être enregistré (documentation) et si des erreurs sont constatées pendant ces contrôles, des mesures appropriées pour corriger la situation doivent être mises en place (prévention).

Qu’en est-il de la sécurité des données ?

Le contribuable doit sécuriser le système contre toute perte de données due à l’effacement, à la suppression ou au vol de données. Si les écritures ne sont pas suffisamment sécurisées, la comptabilité sera considérée comme non conforme aux directives du GoBD.

Une fois que les écritures ont été comptabilisées, elles ne peuvent plus être modifiées ou supprimées via l’application.

• Si Odoo est utilisé dans le cloud, des sauvegardes régulières font partie du service d’Odoo Online. De plus, des sauvegardes régulières peuvent être téléchargées et sauvegardées sur des systèmes externes.

  Pour plus d'infos

  Hébergement Cloud Odoo - Accord de niveau de service

• Si le serveur est hébergé localement, il incombe à l’utilisateur de créer l’infrastructure de sauvegarde nécessaire.

Important

Dans certains cas, les données doivent être conservées pendant dix ans ou plus. Ayez donc toujours des sauvegardes. C’est d’autant plus important si vous décidez de changer de fournisseur de logiciels.

Responsabilité de l’éditeur du logiciel

Étant donné que le GoBD s’applique uniquement entre le contribuable et l’autorité financière, l’éditeur de logiciel ne peut aucunement être tenu responsable de l’exactitude et de la conformité de la documentation des données transactionnelles financières de ses utilisateurs. Il peut simplement fournir les outils nécessaires à l’utilisateur pour qu’il respecte les directives relatives au logiciel décrites dans le GoBD.

Comment est-ce qu’Odoo peut vous aider à être conforme ?

Les mots clés, quand on parle de GoBD, sont : traçable, vérifiable, vrai, clair et continu. En bref, vous devez disposer d’un archivage à l’épreuve des audits et Odoo vous donne les moyens d’atteindre tous ces objectifs :

1. Traçabilité et vérifiabilité

   Chaque enregistrement dans Odoo est estampillé avec le créateur du document, la date de création, la date de modification et qui l’a modifié. De plus, les champs pertinents sont suivis, ce qui permet de voir quelle valeur a été modifiée par qui dans le chatter de l’objet pertinent.
2. Exactitude

   Toutes les données financières doivent être enregistrées dans le système, sans exception. Odoo s’assure qu’il n’y a pas d’écart dans la numérotation des transactions financières. Il incombe à l’utilisateur d’encoder toutes les données financières dans le système. Puisque toutes les données financières dans Odoo sont générées automatiquement, il incombe à l’utilisateur d’encoder toutes les factures fournisseurs et les opérations diverses.
3. Exactitude

   Moyennant une configuration correcte, Odoo s’assure que les bons comptes sont utilisés. En outre, les mécanismes de contrôle entre les bons de commande et les commandes clients et leurs factures respectives reflètent la réalité de l’entreprise. Il incombe à l’utilisateur de scanner et de joindre la facture fournisseur papier à l’enregistrement correspondant dans Odoo. Odoo Documents vous permet d’automatiser cette tâche.
4. Comptabilisation et archivage en temps voulu

   Comme la plupart des données financières dans Odoo sont générées par les objets transactionnels (par exemple, la facture est comptabilisée lors de la confirmation), Odoo assure une tenue de registres immédiate et prête à l’emploi. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’encoder toutes les factures fournisseurs entrantes dans les meilleurs délais, ainsi que les opérations diverses.
5. Ordre

   Les données financières stockées dans Odoo sont par définition ordonnées et peuvent être réordonnées selon la plupart des champs présents dans le modèle. Un ordre spécifique n’est pas imposé par le GoBD, mais le système doit garantir qu’une transaction financière donnée peut être rapidement trouvée par un expert tiers. Odoo assure cela.
6. Inaltérabilité

   Avec la localisation allemande d’Odoo, Odoo est en standard configuré de telle sorte que la clause d’inaltérabilité peut être respectée sans aucune autre personnalisation.

Avez-vous besoin d’un export GoBD ?

En cas de contrôle fiscal, l’autorité fiscale peut demander trois niveaux d’accès au système comptable (Z1, Z2, Z3). Ces niveaux varient de l’accès direct à l’interface à la remise des données financières sur un périphérique de stockage.

En cas de remise des données financières sur un dispositif de stockage, le format n’est pas imposé par le GoBD. Il peut s’agir, par exemple, du format XLS, CSV, XML, Lotus 123, SAP, AS/400 ou autre. Odoo prend en charge l’export de données financières en format CSV et XLS. Le GoBD recommande l’export dans un format GoBD spécifique basé sur XML (voir « Ergänzende Informationen zur Datenntträgerüberlassung » §3), mais ce n’est pas obligatoire.

Quel les le rôle et la signification de la certification de conformité ?

Le GoBD stipule clairement qu’en raison de la nature d’un logiciel de comptabilité de pointe, de ses possibilités de configuration, de sa nature changeante et de ses diverses formes d’utilisation, aucune certification légalement contraignant ne peut être délivrée, pas plus que le logiciel ne peut être tenu responsable vis-à-vis d’une autorité publique. Les certificats tiers peuvent en effet avoir une valeur informative permettant aux clients de prendre des décisions d’achat de logiciels, mais ils ne sont en aucun cas légalement contraignants ou n’ont aucune autre valeur juridique (A. 12, § 181).

Un certificat GoBD ne dit rien d’autre que si vous utilisez le logiciel conformément à ses directives, le logiciel ne vous empêchera pas de respecter le GoBD. Ces certificats sont très coûteuses en termes de temps et d’argent et leur valeur est très relatives. C’est la raison pour laquelle nous concentrons nos efforts sur la conformité avec le GoBD, plutôt que de payer pour un outil de marketing qui n’offre aucune sécurité juridique à nos clients.

Important

Le BMF stipule en effet ce qui suit dans le texte officiel du GoBD:

• 180. Positive attestations on the correctness of the bookkeeping - and thus on the correctness of IT-based bookkeeping systems - are not issued either in the context of a tax field audit or in the context of binding information.

• 181. « Certificates » or « attestations » from third parties can serve as a decision criterion for the company when selecting a software product, but develop from the in margin no. 179 is not binding on the tax authorities.

Note

Le contenu précédent a été traduit en français à partir d’une traduction automatique en anglais de l’allemand avec Google Translate.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en conformité ?

En cas d’infraction, vous pouvez vous attendre à une amende, mais également à un jugement du tribunal exigeant la mise en œuvre de mesures spécifiques.