Vente à distance intracommunautaire UE¶
La vente à distance intracommunautaire dans l’UE implique le commerce transfrontalier de biens et de services entre des vendeurs enregistrés à des fins de TVA et des particuliers (B2C) situés dans un État membre de l’Union européenne. La transaction est effectuée à distance, généralement par le biais de plateformes en ligne, de commandes par email, par téléphone ou d’autres moyens de communication.
La vente à distance intracommunautaire dans l’UE est soumise à des règles et réglementations spécifiques en matière de TVA. Le vendeur doit facturer la TVA selon le taux de TVA applicable dans le pays de l’acheteur.
Note
Cette règle s’applique même si le vendeur est situé en dehors de l’Union européenne.
Configuration¶
La fonctionnalité Vente à distance intracommunautaire UE vous aide à vous conformer à cette réglementation en créant et configurant de nouvelles positions fiscales et taxes basées sur le pays de votre entreprise. Pour l’activer, allez à , cochez Vente à distance intracommunautaire UE et cliquez sur Enregistrer.
Astuce
Chaque fois que vous ajoutez ou modifiez des taxes, vous pouvez automatiquement mettre à jour vos positions fiscales. Pour ce faire, allez à et cliquez sur Rafraîchir la correspondance de taxes.
Note
Nous vous recommandons vivement de vérifier que la correspondance proposée est adaptée aux produits et services que vous vendez avant de l’utiliser.
Guichet unique (OSS)¶
Le système OSS introduit par l’Union européenne simplifie la collecte de TVA pour les ventes transfrontalières de biens et de services. Il s’applique principalement aux affaires entre entreprises et consommateurs (B2C). Avec le système OSS, les entreprises peuvent s’enregistrer à la TVA dans leur pays d’origine et utiliser un seul portail en ligne pour s’acquitter de leurs obligations en matière de TVA pour leurs ventes au sein de l’UE. Il existe deux régimes principaux : Le Régime de l’Union pour les services transfrontaliers et le Régime d’importation pour les biens d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros.
Rapports¶
Pour générer des rapports des ventes OSS ou importations OSS et les soumettre au portail du Guichet unique, allez à , cliquez sur Rapport : Déclaration de TVA générique, et sélectionnez soit Ventes OSS, soit Importations OSS. Une fois que l’option est sélectionnée, cliquez sur PDF, XLSX, ou XML dans le coin supérieur gauche. Cette action génère le rapport actuellement ouvert dans le format sélectionné. Une fois le rapport généré, connectez-vous à la plateforme de votre autorité fédérale compétente pour le soumettre sur le portail OSS.
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