Unités TVA¶
Important
Ceci ne s’applique qu’aux environnement multi-sociétés.
Une unité TVA est un groupe d’entreprises assujetties à la TVA qui sont légalement indépendantes les unes des autres, mais qui sont étroitement liées sur le plan financier, organisationnel et économique et qui sont donc considérées comme une seule et même entreprise assujettie à la TVA. Les unités TVA ne sont pas obligatoires, mais si elles sont créées, les entreprises constitutives doivent appartenir au même pays, utiliser la même devise et une entreprise doit être désignée comme l’entreprise représentante de l”unité TVA. Les unités TVA reçoivent un numéro d’identification fiscale spécifique destiné uniquement aux déclarations fiscales. Les entreprises constitutives conservent leur numéro d’identification fiscale à des fins commerciales.
Example
L’entreprise A doit 300.000,00 € de TVA et l’entreprise B peut récupérer 280.000,00 € de TVA. Elles constituent la même unité TVA de sorte que les deux montants s’équilibrent et elles ne doivent payer que 20.000,00 € de TVA.
Configuration¶
Pour configurer une unité TVA, allez aux , faites défiler jusqu’à la section Sociétés et cliquez sur Gérer des sociétés. Sélectionnez la société qui jouera le rôle de représentant et dans l’onglet Informations générales, complétez les champs obligatoires pour l’exportation .XML lors de l’exportation de la déclaration fiscale : Nom de la société, Adresse, TVA, Devise, Téléphone, et Email.
Cliquez ensuite sur l’onglet Unités TVA, sur Ajouter une ligne, et sélectionnez une unité TVA existante ou créez-en une nouvelle. Donnez un nom à l’unité, saisissez le Pays des sociétés constitutives et la déclaration fiscale, les Sociétés, la Société principale qui joue le rôle de représentant et le Numéro d’identification fiscale de l”unité TVA.
Position fiscale¶
Comme les transactions entre les entreprises constitutives de la même unité TVA ne sont pas assujetties à la TVA, il est possible de créer une correspondance de taxes (position fiscale) pour éviter l’application de la TVA sur les transactions entre entreprises constitutives.
Assurez-vous qu’une entreprise constitutive a été sélectionnée auparavant, puis allez à , et créez une nouvelle position fiscale. Cliquez sur l’onglet Correspondance de taxes, sélectionnez la Taxe sur le produit habituellement appliquée sur les transactions entre entreprises non constitutives et dans Taxe à appliquer, sélectionnez 0% de taxe à appliquer aux transactions entre sociétés constitutives.
Faites de même pour l’onglet Correspondance de comptes le cas échéant et répétez ce processus pour chaque entreprise constitutive de votre base de données.
Example
En fonction de votre package de localisation, les taxes peuvent varier de la capture d’écran affichée.
Ensuite, assignez la position fiscale en ouvrant l’application Contacts, recherchez une entreprise constitutive et ouvrez la fiche du contact. Cliquez sur l’onglet Ventes & Achats, et dans le champ Position fiscale, saisissez la position fiscale créée pour l”unité TVA. Répétez le processus pour chaque entreprise constitutive, sur chaque base de données de l’entreprise.
Pour plus d'infos
Positions fiscales (correspondances de taxes et de comptes).
Déclaration de TVA¶
L’entreprise représentante peut accéder à la déclaration de TVA agrégée de l”unité TVA en allant à , et en sélectionnant l”unité TVA dans Unité fiscale. Cette déclaration contient les transactions agrégées de toutes les entreprises constitutives et l’exportation .XML contient le nom et le numéro de TVA de l’entreprise principale.
