Comme nous le présentions précédemment, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises belges à partir de 2026. Il est cependant possible de bénéficier d'une déduction de 120% sur les frais que cette transition engendre.
Suite à la loi publiée le 4 février 2024 par le Moniteur belge, toute entreprise sera tenue d'effectuer sa facturation par voie électronique à partir du 1er janvier 2026. Chaque entreprise sera dès lors tenue d'émettre des factures XML, qui répondent à la norme PEPPOL (il s'agit d'un protocole et réseau permettant d'échanger des factures de façon sécurisée à travers toute l'Europe) en vigueur en Europe. Et puisque les choses sont bien faites, Odoo est compatible avec la norme PEPPOL.
Si la nouvelle d'une couche de sécurité supplémentaire pour les entreprises doit être vue positivement, il peut en aller différemment pour les frais éventuels associés. Pour contourner ce problème, la loi prévoit une déduction des frais liés à l'adoption d'un logiciel permettant à l'entreprise de se mettre en conformité. Les frais incluent divers éléments comme :
- Le coût de l'abonnement
- Les frais de conseil préalables à l'adoption d'un logiciel
- Les frais de conseil pour la mise en oeuvre de l'adoption du logiciel
- Les factures émises par un comptable en vue de l'adoption
Cette déduction vise les PME et est entrée en vigueur rétroactivement, au 1er janvier 2024 (à partir de l'exercice 2025). Cette déduction restera alors en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027.
Bien sûr, tout logiciel de facturation doit être vu comme un investissement. Dès lors, cette adoption donne droit à la déduction pour investissement digital. Pour l'exercice comptable 2024, celle-ci sera de 15,5%.
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Rappel - Frais électronique déductible à 120% et DPI digitale