Bonjour à tous,

Je pose la question aux assujettis français, pour nous éclairer en Belgique.

La Belgique est en train d'implémenter le droit européen en matière d'exigibilité de la TVA. Jusqu'ici chez nous, la facture était le fait générateur du reversement de la TVA. Désormais, ça n'est plus le cas, et on va faire comme tout le monde. A savoir que l'exigibilité de la TVA dépend de l'encaissement du prix pour les services, de la date de livraison pour les marchandises, etc.

C'est tout nouveau pour nous en Belgique, pas besoin de dire que c'est un peu le bazar. Je voudrais savoir comment vous établissez vos déclarations TVA en France avec OpenERP, parce que je ne comprends pas comment le système est adapté à la législation.

J'utilise OpenERP v5 et v7 (en expérimentation).

Dans la v5, je peux choisir d'établir le Rapport de taxes en fonction des factures ou des paiements. L'établissement d'après factures fonctionne très bien, mais n'est plus adapté. L'établissement d'après paiement ne marche pas bien, car il reprend dans la déclaration les factures payées en fonction de la période de la facture et non de son paiement.

Ex. : Facture de service du 15/01, période 01/14 - payée le 15/03/14 - devrait être reprise dans la déclaration 03/2014. En réalité, elle est ignorée tant qu'elle n'est pas payée, puis elle est reprise en période 01/14 dès que son paiement est enregistré (même si la période du paiement est 03/14).

Dans la v7, je n'ai pas trouvé la possibilité d'établir la déclaration TVA en fonction des paiements.

Par ailleurs, comment puis-je suivre la date de livraison des marchandises, le cas échéant ?

En d'autres termes, vous les assujettis français, qui êtes déjà dans le bain, comment faites-vous ?

Merci,

Fred