Gie Not'Urba - Diag France
NOT'URBA offre un service de notes de renseignements d'urbanisme à destination des Notaires.Expertise en matière d'urbanisme réglementaire qui couvre l'ensemble du territoire français.Tous nos documents sont rédigés par nos experts dans des délais très rapides.
Service de renseignements d’urbanisme et diagnostics des notaires pour les notaires.
États des risques et Pollutions | ERP
Note de Renseignements d'Urbanisme | NRU
Attestation de droit de Préemption Urbain | DPU
Attestation de DP sur fonds de commerce
Renseignement d'Alignement
Certificat de Numérotage
Attestation d'Assainissement
Attestation de Non Péril
Certificat d'Hygiène et Salubrité
Certificat de Carrière