France

FEC

Si vous avez installé la comptabilité française, vous pourrez télécharger le FEC. Pour le faire, allez à Comptabilité ‣Déclaration ‣ France ‣ FEC.

Astuce

If you do not see the submenu FEC, go in Apps and search for the module called France-FEC and verify if it is well installed.

Rapports comptables français

Si vous avez installé la comptabilité française, vous aurez accès à certains rapports comptables spécifiques à la France:

  • Bilan comptable

  • Compte de résultats

  • Plan de Taxes France

Se conformer à la législation anti-fraude à la TVA avec Odoo

Depuis 1er janvier 2018, une nouvelle législation anti-fraude est d’application en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM. Cette nouvelle législation impose l’utilisation par les entreprises concernées d’un logiciel de caisse respectant des critères d’inaltérabilité, de sécurité, de stockage et d’archivage des données de vente. Ces exigences légales sont implémentées dans Odoo, de la version 9 aux plus récentes, via un module additionnel à installer et une attestation de conformité individuelle à télécharger.

Mon entreprise doit-elle utiliser un logiciel anti-fraude?

Votre entreprise est tenue d’utiliser un logiciel de caisse anti-fraude comme Odoo (CGI article 286, I. 3 ° bis) si:

  • Vous êtes assujetti à la TVA et n’êtes pas concerné par le régime de franchise de la TVA,

  • Certains de vos clients sont des particuliers (B2C).

Cette règle s’applique à toute taille d’entreprise. Les auto-entrepreneurs sont exemptés de la TVA et ne sont donc pas affectés.

Se conformer à la législation

Se conformer à cette nouvelle législation est très facile.

Your company is requested by the tax administration to deliver a certificate of conformity testifying that your software complies with the anti-fraud legislation. This certificate is granted by Odoo SA to Odoo Enterprise users here. If you use Odoo Community, you should upgrade to Odoo Enterprise or contact your Odoo service provider.

En cas de non-conformité, votre entreprise risque une amende de 7500€.

Pour être en conformité avec la législation, veuillez suivre les étapes suivantes:

  • If you use Odoo Point of Sale, install the France - VAT Anti-Fraud Certification for Point of Sale (CGI 286 I-3 bis) module by going to Apps, removing the Apps filter, then searching for l10n_fr_pos_cert, and installing the module.

  • Assurez-vous qu’un pays est bien défini sur votre société, sinon vos entrées ne seront pas cryptées pour la vérification de l’inaltérabilité. Pour modifier les données de votre société, allez dans Configuration ‣ Utilisateurs & Sociétés ‣ Sociétés. Sélectionnez un pays parmis la liste; Ne créez pas un nouveau pays.

  • Téléchargez votre attestation de conformité délivrée par SA ici.

Note

  • To install the module in any system created before December 18th 2017, you should update the modules list. To do so, activate the developer mode. Then go to the Apps menu and press Update Modules List in the top-menu.

  • Si vous utilisez Odoo hébergé sur serveur propre, vous devez mettre à jour votre installation Odoo et redémarrer votre serveur.

  • Dans le cas où vous auriez installé la version initiale du module anti-fraude (avant le 18 décembre 2017), you devez mettre à jour ce dernier. Le nom initial du module était France - Accounting - Certified CGI 286 I-3 bis. Après avoir mis à jour la liste des modules, sélectionnez le nouveau module dans le menu Applications et cliquez sur le bouton Mettre à jour. Enfin, vérifiez que le module l10n_fr_sale_closing est installé.

Fonctionnalités anti-fraude

Le module anti-fraude introduit les fonctionnalités suivantes:

  • Inaltérabilité: désactivation de toutes les méthodes d’annulation ou de modification des données clés des commandes de PdV, factures et entrées comptables.

  • Sécurité: algorithme de chainage pour vérifier l’inaltérabilié;

  • Stockage: clôtures de ventes automatiques avec calculs des totaux périodiques et cumulatifs (journaliers, mensuels, annuels).

Inaltérabilité

Toutes les possibilités d’annuler ou modifier les données clés des commandes de Point de Vente payés, factures confirmées ou entrées comptables sont désactivées, si la société est localisée en France ou dans les DOM-TOM.

Note

Si vous utilisez un environnement multi-sociétés, seuls les documents des sociétés françaises ou DOM-TOM sont cryptés.

Sécurité

Pour assurer l’inaltérabilité, chaque commande ou entrée comptable est cryptée à la validation. Le numéro de cryptable (ou « hash ») est calculé à partir des données clés du document et à partir du hash des documents précédents.

Le module permet à l’utilisateur ou le contrôleur fiscal de vérifier l’inaltérabilité des données. Si une information clé est modfiée sur un document après sa validation, le test échoue automatiquement. L’algorithme recalcule toutes les clés de cryptage et les compare avec les clés initiales. En cas de différence, le système fournit la référence du premier document corrompu.

Les utilisateurs qui bénéficient de droits d’accès de type Gestionnaire peuvent lancer le test d’inaltérabilité. Pour les commandes de PdV, allez dans Point de Vente ‣ Rapports ‣ Déclarations françaises. Pour les factures et entrées comptables, allez dans Facturation ‣ Rapports ‣ Déclarations françaises.

Stockage

Le système procède aussi à des clôtures de ventes automatiques de façon journalière, mensuelle et annuelle. Ces clôtures calculent de façon distincte le total de ventes d’une période ainsi que le grands total cumulatif depuis la première entrée enregistrée dans le système.

Les clôtures sont accessibles depuis le menu Déclarations françaises des modules Point de Vente et Facturation.

Note

  • Les clôtures calculent les totaux des entrées comptables des journaux de ventes (Type de Journal = Ventes).

  • Dans les environnements multi-sociétés, les clôtures sont effectuées par société.

  • Les commandes de PdV sont comptabilisées dans les pièces comptables à la clôture de la session de PdV. Clôturer une session de PdV peut être fait à tout moment. Pour inciter l’utilisateur à le faire de façon journalière et ainsi permettre le calcul journalier des totaux de ventes, le module empêche de reprendre une session de vente ouverte depuis plus de 24 heures. Une telle session doit être clôturée pour pouvoir vendre à nouveau.

  • Le total de la période est calculé à partir de toutes les entrées comptables comptabilisées après la précédente clôture du même type (journalier, mensuel, annuel), quelque soit la date de comptabilisation.

Astuce

For test & audit purposes such closings can be manually generated in the developer mode. Then go to Settings ‣ Technical ‣ Automation ‣ Scheduled Actions.

Responsabilités

Ne désinstallez pas le module! Les numéros de cryptage seraient supprimés et toutes les données précedemment enregistrées ne seraient plus considérées comme étant inaltérées.

Les administrateurs de système sont responsables de leur instance Odoo et doivent l’utiliser et le configurer en bon père de famille. Il n’est pas autorisé de modifier le code source qui guarantit l’inaltérabilité des données.

Odoo SA se décharge de toute responsabilité en cas d’altération des fonctionnalités anti-fraude par des modules tiers non certifiés par Odoo SA.

Plus d’informations

Vous trouverez plus d’informations sur la législation dans les documents officiels: